Annual Technical Report 2009 on Patent Information Activities submitted by Madagascar (CWS/ATR/PI/2009/MG)

I. Évolution des activités en matière de brevets

Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés

Demandes de brevet déposées 44 (77 : année 2008)
Brevets délivrés 28 (35 : année 2008)

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les brevets

- http://www.omapi.mg/statistique.php#brevet

II. Questions relatives à la création, à la reproduction, à la diffusion et à l'utilisation de sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets

Publication, impression, copie (principaux types de publications de l'office dans le domaine de l'information en matière de brevets, etc.)

Publication de la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI) qui présente des informations bibliographiques sur les brevets délivrés par l’OMAPI:

- mise à la disposition du public des fascicules de brevet

- mise à la disposition du public des consultations des CD-ROM dotés par l’OMPI, l’OEB, le JPO, l’USPTO, l’INPI

Supports de grande capacité utilisés (papier, microformes, stockage optique, etc.)

les données des brevets sont gardées sur des papiers ainsi que sur le disque dur du Service des Brevets et nous faisons des copies de sauvegarde sur CD-R.

Traitement de texte et automatisation de l'office

utilisation du logiciel WORD pour le traitement de texte et les correspondances

III. Questions relatives à l'établissement d'abrégés, au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information technique contenue dans les documents de brevet

Il appartient au déposant de fournir l’abrégé du contenu technique de l’invention
La classification internationale des brevets (CIB) est celle adoptée par l'Office

IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

La documentation d’autres Offices disponible à l’OMAPI est composée de CD-ROM espace WORD; espace ACCESS; BREF; PAJ; PATENTS BIB; GLOBAL PAT;

L’OMAPI exploite aussi la base de données « espacenet » pour effectuer, à la demande, des recherches sur l’état de la technique

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée et autres systèmes de recherche mécanisée

Systèmes de gestion administrative (par exemple, registre, situation juridique, statistiques et soutien administratif)

Une application développée sous ACCESS ainsi que l’application IPAS permettent la gestion de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des brevets d'invention

Matériel utilisé (machines, y compris les types de terminaux et les réseaux utilisés, et logiciels), supports utilisés

Le service des Brevets utilise des ordinateurs qui sont connectés au réseau local et accèdent au serveur de bases de données qui tournent sous l'environnement Windows 2003

VI. Administration de la bibliothèque de l'office de propriété industrielle et des produits et services d'information mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

Gestion, conservation de la collection

Tous ces documents sont stockés sur des rayons et gérés manuellement

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l'examen et la délivrance du titre; les procédures d'opposition et de recours en matière de brevets; etc.

http://www.omapi.mg/brevet.php

VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de brevets

VIII. Autres questions pertinentes relatives à la formation théorique et pratique en ce qui concerne l'utilisation de l'information en matière de brevets, et à la promotion de cette utilisation, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l'office selon que de besoin)

Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

l'Office présente régulièrement ses services notamment, lors des expositions techniques, des émissions et publicités sur les médias, formation et information au sein des centres de recherche, des industriels, des artisans et des étudiants.

IX.Autres informations générales sur l'office disponibles sur l'Internet -- adresses URL des pages Web du site de l'office qui :

contiennent des informations sur la législation en matière de brevets

www.omapi.mg (puis choisir la rubrique concernant les Testes de lois

X. Autres sujets pertinents

1.On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.

2.On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié).  Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.

3.On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB).  Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.