CWS.ATR.TM.2013.MG

Annual Technical Report 2013 on Trademark Information Activities submitted by Madagascar (CWS/ATR/TM/2013/MG)

I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D’INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES MENÉES PAR L’OFFICE

Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d’activités d’information en matière de marques et calendrier prévu pour leur mise en œuvre

Les activités d’information en matière de marque s’inscrivent dans le cadre de la politique générale de sensibilisation de l’office (toutes matières confondues) qui comprend les éléments ci-après :
- Formation et information à l’endroit des établissements universitaires, à l’endroit de l’Administration (magistrats, forces de l’ordre, différents organismes publics) et de tout autre organisme public ou privé, des entreprises et groupements d’opérateurs économiques ;
- Médiatisation : télévision, radiophonique, presse écrite ;
- Séminaires et ateliers sur la PI;
- Manifestations économiques (participation).
- Actualisation du site web de l’office.

Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques et plans susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches

- Différentes formations pour vulgariser les connaissances sur la propriété industrielle: ** avec les dirigeants des établissements universitaires : module de propriété industrielle, pour compléter les connaissances des étudiants en droit ;
**avec la police nationale : pour les informer des tenants et aboutissants de la propriété industrielle ;
**des mandataires en propriété industrielle : sur l’enregistrement international des marques (slides et supports papier) par l’office lui-même afin de leur permettre de jouer leurs rôles dans le système de Madrid.
- Médiatisation : diffusion de CD comportant des modules d’information sur la propriété industrielle dans différentes régions de Madagascar (Responsables des régions, opérateurs économiques…), des émissions à la télé et à la radio. En collaboration avec une agence de communication et un département de notre ministère de tutelle (Economie et Industrie). Objectif : atteindre les autres régions progressivement.
- Séminaires nationaux sur les marques avec l’OMPI dans deux villes de Madagascar (organisation et interventions) pour vulgariser le système des marques et le système de Madrid
- Différentes manifestations économiques : salon des entreprises de Madagascar, foire du secteur agro-alimentaire et de l’élevage…(stands, interventions…) pour se rapprocher des opérateurs économiques (l’office n’organise pas mais participe).
- Lancement du bulletin d’information sur la propriété industrielle : formation et informations sur la PI à large diffusion (gratuit sur le site web et distribué à travers le mailing list)

Principaux domaines d’activités d’information en matière de marques et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l’information sur lesquels l’accent était mis l’année dernière

Séminaire national dans deux villes de Madagascar sur les marques et leur enregistrement (national et international) : formation avec supports électroniques fournis aux participants (représentants de l’administration, organismes de diffusion régionale d’informations, entreprises, groupements d’opérateurs économiques)

Statistiques: changements observés par rapport à l’année précédente en matière de dépôt de demandes et d’enregistrements; tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides ont été observés

- Légère diminution du nombre de demandes d’enregistrement national de marques de l’ordre de 8% par rapport à l’année 2012, diminution des demandes déposées par les résidents de l’ordre de 14% et augmentation de celles des non résidents de 5%. (Total : 993, résidents : 638, non résidents : 355).
- Les enregistrements effectués (1049) ont diminué de 19,8% par rapport à l’année précédente, beaucoup de refus ont été émis.
- Pour les dépôts en vertu du système de Madrid, une certaine stagnation a été enregistrée (915 désignations)

Questions diverses et liens utiles (URL): rapport annuel de l’office, page d’information, statistiques, etc.

Le site web de l’office contient le rapport d’activités annuel, les informations diverses et les statistiques : www.omapi.mg

II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L’INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES MIS EN ŒUVRE PAR L’OFFICE

Information et aide fournies par l’office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) – URL

Les procédures pour le dépôt sur papier et pour le dépôt électronique se trouvent également sur le site web de l’office : www.omapi.mg
Les informations sont aussi fournies par le service accueil dans les bureaux de l’office, sur place, par e-mail ou par téléphone.
Une assistance est fournie par le même service accueil et présentation du dépôt électronique a été faite lors de séminaires sur les marques et différentes manifestations économiques.

Mise à disposition du dossier de demande sous forme électronique

Les formulaires de dépôt sont disponibles sur le site web de l’office et peut aussi être envoyé par e-mail.

Questions relatives au traitement des différents types de marques non traditionnelles (par exemple, marque tridimensionnelle, marque de mouvement, hologramme, marque de couleur, etc.)

Seules les marques tridimensionnelles sont traitées par notre office conformément à notre législation dans la catégorie des marques non traditionnelles. Il n’existe pas de traitement particulier, le déposant doit juste fournir des reproductions de la marque qui met en exergue le caractère tridimensionnel de la marque en question. Pour les marques consistant en la forme d’un produit, il peut présenter des reproductions (étiquettes) comportant les différentes facettes du produit (différentes vues : face, côté, haut, bas…)

Autres activités

AUCUNE

III. SOURCES DE L’INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES FOURNIE PAR L’OFFICE

Principaux types de publications dans le domaine de l’information en matière de marques, description du contenu et du support (sur papier, sur CD, en ligne – URL)

- la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI) qui publie :
* les titres délivrés et les enregistrements effectués en matière de brevets, dessins et modèles industriels, marques et noms commerciaux.
* Les inscriptions au registre : modifications portant sur le titulaire, les annulations et radiations, les licences…
* Les renouvellements d’enregistrement de marques
- Le bulletin d’information sur la propriété industrielle, une périodique de l’office qui publie des articles sur les différentes composantes de la propriété industrielle.
Ces publications sont disponibles sous format papier et électronique (CD ou autre support pour les deux, par courrier électronique (PDF), en ligne pour le périodique sur : www.omapi.mg )

Bulletins officiels : principaux types d’avis, fréquence de publication, support (papier, CD, en ligne – URL), etc.

Les numéros disponibles de la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI) sont affichés sur le site web de l’office, fréquence de publication : tous les 3 mois, disponible sous format papier et électronique, mais pas disponible en ligne (payant).

Produits d'information (sujets traités, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris la documentation externe et les bases de données

- Internet
- Dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques (base de données installée auprès de l’office et fournie par l’OMS) ;
- ROMARIN pour les enregistrements internationaux de marques (concernant l’office) sur le site de l’OMPI.
- Rapports d’activités sur les marques et toutes matières de l’office
- Documents sur les marques de l’OMPI et d’autres offices.

Produits d'information (sujets traités, support, etc.) et services accessibles aux utilisateurs extérieurs; modalités d'accès (par exemple, accès gratuit, sur abonnement, etc.)

- ROMARIN pour les enregistrements internationaux de marques sur le site de l’OMPI et outils pour utiliser le système de Madrid (GS MANAGER, MRS,…) (brochures auprès de l’office et adresses sur le web).
- Bulletin d’information sur la propriété industrielle : périodique accessible sur le site web de l’office gratuitement
- Gazette officielle de la propriété industrielle (GOPI) : achat ou abonnement.
- Rapport d’activités annuels de l’office sur le site web : www.omapi.mg

Informations sur la situation juridique (type d’information, domaine d’application, support, etc.)

- Bulletin d’information sur la propriété industrielle : périodique accessible sur le site web de l’office gratuitement (jurisprudences, questions juridiques…)
- Site web : des articles juridiques : www.omapi.mg

Autres sources

- Bibliothèque dépositaire de l’OMPI auprès de l’office : accès gratuit sur des publications sur la propriété intellectuelle.

IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE

Logiciels particuliers d’appui aux procédures de travail au sein de l’office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles

L’office utilise un système en réseau ; la base de données IPAS sous JAVA, sur accès limité (aux utilisateurs autorisés). L’office utilise aussi office 2003 et 2007 : traitements de textes, feuille Excel, PowerPoint, Publisher… Ils permettent de répondre aux besoins de l’office dont l’essentiel des travaux consiste à tenir un registre, à traiter les dossiers et à assurer la mission de sensibilisation.

Matériel informatique utilisé à l’appui des procédures de travail de l’office

Dans le service des marques, on utilise des ordinateurs qui sont connectés au réseau local et accèdent au serveur de base de données qui tournent sous l’environnement WINDOWS. Autres matériels : scanners, imprimantes.

Bases de données internes : données recueillies, mise à jour, interaction avec les sources extérieures

- Industrial Property Authomatization System (IPAS) de l’OMPI : mis à jour continuellement à travers les nouvelles demandes, les modifications et traitements. Accès limité aux techniciens de l’office.
-
- Réception de fichiers XML de l’OMPI pour les enregistrements internationaux de marques désignant Madagascar, chargés périodiquement dans IPAS.
-
- Base de données MS ACCESS encore utilisée pour certains traitements (ancienne base de données abandonnée progressivement au fur et à mesure de la mise à jour de IPAS) : renouvellements de marques et traitement des brevets.

Création et gestion d’un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d’autres offices incorporés dans le dossier de recherche

- Réception des nouvelles demandes de marques par le système IPAS et saisie des nouvelles données dans le système ;
-
- La base de données contient les anciennes marques transférées de l’ancienne base de données (MS ACCESS) et les nouvelles marques déposées, le système stocke toutes les données aux fins des recherches électroniques (à l’identique, phonétique, logos) relatives aux marques déposées à Madagascar ;
-
- La base de données de l’OMS (installée auprès de l’office à partir de CD) pour la recherche de noms génériques de médicaments (DCI) sous MS ACCESS. Sa mise à jour se fait à la réception de nouveaux CD de l’OMS.

Systèmes électroniques de gestion administrative (registre, situation juridique, statistiques et appui administratif)

- Le système IPAS génère sur commande les certificats d’enregistrement, de renouvellement, différents documents (attestations, extraits du registre…), la gazette officielle de la propriété industrielle et les statistiques, à partir des données qu’il contient. Le système IPAS permet l’automatisation des procédures. Les traitements manuels sont réduits (cahiers d’examens, de transmissions de dossiers…). IPAS contenait près de 16000 marques, 7000 inscriptions au registre et 4000 renouvellements en 2013.

Autres questions

AUCUNE.

V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L’ACCÈS DES UTILISATEURS À L’INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION

Bibliothèque de l’office : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques dans le pays, coopération avec les bibliothèques étrangères

- Bibliothèque dépositaire de l’OMPI : enrichi de publications de l’OMPI, la collection est tenue par un responsable et la bibliothèque est accessible au grand public. Pas de réseau de bibliothèque de PI.
- Autres documentations émanant d’autres offices : gazette de la propriété industrielle, rapports d’activités, brochures…

Publications relatives aux différentes procédures de travail et sources d’information en matière de marques accessibles aux utilisateurs, par exemple, ouvrages, brochures, publications sur l’Internet, etc.

- Les guides des déposants, de dépôt électronique et les procédures appliquées sous format papier (brochures, feuilles…) et électronique : sur le site web de l’office : www.omapi.mg

Coopération avec les universités, les centres d’appui à la technologie et à l’innovation, etc.

- Coopération avec le Centre d’Appui à la Technologie et à l’Innovation (information et formation) et les universités (information et formation)

Enseignement et formation : cours de formation, modules d’enseignement à distance (URL), séminaires, expositions, etc.

- Formation (cours): dans différents établissements d’enseignement universitaire, établissements de formation administrative (forces de l’ordre, magistrats…) et à l’endroit des opérateurs économiques (individuels et groupements)
- Différentes formes de sensibilisations : séminaires, ateliers, expositions, médiatisations…
- Cours sur la propriété industrielle dans le bulletin d’information sur la propriété industrielle (périodique de l’office).

Autres activités

AUCUNE

VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES

Échange à l’échelle internationale de l’information en matière de marques sous forme lisible par ordinateur (par exemple, bulletins officiels)

AUCUNE.

Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l’information en matière de marques

AUCUNE

Aide aux pays en développement

AUCUNE

Autres activités

AUCUNE

VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES