Annual Technical Report 2004 on Industrial Design Information Activities submitted by France (SCIT/ATR/ID/2004/FR)
I. Évolution des activités d'enregistrement
Les volumes annuels sont globalement stables et de l’ordre de 7.000 dépôts, chaque dépôt pouvant contenir plusieurs dessins ou modèles.
II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de documents de dessin ou modèle industriel et de sources secondaires d'information en matière de dessins et modèles industriels, c'est-à-dire de bulletins officiels
Publication, y compris impression, techniques de reproduction et impression électronique
La publication se fait au travers du BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) qui est édité toutes les deux semaines et présente les dessins et modèles enregistrés
La production du BOPI est assurée par une société extérieure sur la base de documents papiers et de fichiers électroniques fournis par l’INPI. Les données bibliographiques sont saisies lors de la procédure d’examen. Les reproductions des dessins et modèles déposés sont numérisés au format image en niveaux de gris et le cas échéant en couleurs, la publication se faisant dans ce cas à la fois en noir et blanc et en couleurs.
Principaux types d'avis publiés par l'office dans le domaine de l'information en matière de dessins et modèles industriels
L’INPI publie des notifications de publication et des certificats d’identité de dessins et modèles.
Bases de données et automatisation de l'office
Les examinateurs de l’INPI disposent chacun d’un ordinateur de type PC leur donnant accès à l’ensemble des fonctions bureautiques classiques et au moyen duquel sont éditées les notifications.
Le suivi des procédures d’examen est réalisé au moyen d’une application de gestion sous Unix / Oracle.
Evolutions à venir : l’INPI a initié un projet d’adoption des outils « EPTOS » développés par l’OEB (plateforme SuSE Linux, base de données MaxDB), pour assurer la gestion de l’ensemble de ses procédures internes en matière de dessins et modèles. Ce projet comprend la mise en place d’un système de gestion électronique de documents permettant le traitement des dossiers exclusivement sous forme numérisée
III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de dessins et modèles industriels selon les systèmes de classement utilisés
Activités de classement et de reclassement; système de classement utilisé, par exemple classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno), autre classification (prière d'indiquer si les dessins et modèles industriels sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)
Les dessins et modèles déposés sont classés selon la classification de Locarno pendant la procédure d’examen.
IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche
Sans objet. La procédure d’examen des dessins et modèles déposés ne comprend pas de procédure de recherche.
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les dessins et modèles industriels
La procédure d’examen des dessins et modèles déposés ne comprend pas de procédure de recherche. Toutefois, une recherche facultative est proposée aux déposants préalablement au dépôt. Cette recherche s’effectue sur le site www.plutarque.com.
VI. Administration des services relatifs aux dessins et modèles industriels qui sont mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des dessins et modèles, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
Gestion, conservation de la collection
Toutes les publications de dessins et modèles sont conservées par l’INPI depuis 1910 (albums photographiques et Bulletin officiel de la propriété industrielle), ainsi que les dossiers originaux de dépôt pendant une durée de 50 ans conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Services d'information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de dessins et modèles industriels placée par votre office sur le réseau World Wide Web)
L’INPI propose plusieurs services à destination du public en matière de dessins et modèles :
1. consultation d’informations en matière de dessins et modèles dans les locaux de l’INPI (siège à Paris, 11 délégations régionales et une antenne documentaire réparties sur le territoire français).
2. services d’information sur Internet www.plutarque.com (portail d’informations sur la propriété industrielle). Ce service est payant et offre des possibilités de recherche étendue sur l’ensemble des dessins et modèles français et internationaux ayant un effet en France. Sa gestion est confiée à un prestataire extérieur.
3. Prestations de recherches :
• « RISC » : recherche d’informations personnalisées réalisées sur devis par des agents de l’INPI
• « SIR » recherche de renseignements ponctuels
Evolutions prévues : Mise en place d’outils de diffusion d’information et d’un service de dépôt électronique de dessins et modèles basés sur les plateformes technique EPTOS développées par l’Office Européen des Brevets.
L’INPI est actuellement en train de travailler sur un système de recherche par l'image combinée au langage naturel pour les reproductions des dessins et modèles français et internationaux. Ce système combine une recherche en langage naturel sur la classification de Locarno et une recherche via une reproduction de dessin ou modèle (avec analyse de l'image et reconnaissance de similarité de contenu, afin de rapporter dans les premiers résultats, des reproductions identiques ou similaires dans un ordre décroissant de ressemblance).
VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de dessins et modèles industriels
Coopération internationale ou régionale en ce qui concerne l'échange d'information en matière de dessins et modèles industriels, par exemple sous forme de bulletins officiels
L’INPI assure des échanges documentaires avec les offices homologues à l’étranger. Il transmet en particulier les bulletins officiels (BOPI) dessins et modèles à environ 50 pays et reçoit le Bulletin des Dessins et Modèles Internationaux.
Échange d'information déchiffrable par machine, par exemple, données sur disque compact ROM ou bande magnétique
L’INPI reçoit de l’OMPI le CD-ROM du Bulletin des Dessins et Modèles Internationaux.
VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l'assistance technique aux pays en développement
Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)
L’INPI participe aux salons I Expo (mai - Paris) et Online (décembre – Londres), tous deux dédiés à l’information professionnelle en ligne.
Par ailleurs des présentations des bases de données sont organisées dans les locaux de l’INPI à Paris et dans les délégations régionales. Ces présentations s’adressent à un public non-expert en recherches en ligne.
Cours de formation pour des participants du pays et étrangers
Des formations à l’interrogation des bases de données marques et dessins et modèles sont organisées dans les locaux de l’INPI ainsi que dans les universités.
Assistance aux pays en développement (envoi de consultants et d'experts, accueil de stagiaires de pays en développement, etc.)
Des présentations sont organisées pour les stagiaires des pays en voie de développement lors de lors venue à l’INPI.
IX. Autres sujets pertinents