Annual Technical Report 2003 on Patent Information Activities submitted by OAPI (SCIT/ATR/PI/2003/OA)

 

I. Évolution des activités en matière de brevets

II. Questions relatives à la création, à la reproduction, à la diffusion et à l'utilisation de sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets

- Les publications de l’OAPI sont : les Fascicules de brevets et le Bulletin officiel de la propriété industrielle ;
- Les avis publiés par l’Office sont les décisions de la Commission Supérieure de Recours ;
- Les données de brevets sont sur papier, sur CD-ROM et sur Disque dur de Serveurs ;
- Le traitement de texte se fait avec Word et l’automatisation de la délivrance des titres de l’Organisation avec le logiciel "Gestion des titres" ;
- Les techniques nouvelles utilisées pour la production d’information en matière de brevets sont : Page Maker, Gestion des titres et Base de données.

III. Questions relatives à l'établissement d'abrégés, au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information technique contenue dans les documents de brevet

- L’Office procède seulement à l’examen technique ;
- Les brevets publiés sont classés selon la CIB ;
- Les renseignements bibliographiques sont disponibles sur le plan interne grâce au logiciel "Gestion des titres" ;
- Les textes complets aux fins de la recherche sont sur CD-ROM et sur Internet (Site oa.espacenet.com).

IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

- L’établissement des dossiers de recherche se fait à partir de l’application "Gestion des titres" et des CD-ROM ;
- Leur mise à jour se fait tous les jours à partir de la base de données ;
- Les supports de grande capacité sont la base de données et le serveur oa.espacenet.com ;
- La documentation d’autres offices disponible à l’OAPI sont sur papier et sur CD-ROM (INPI , OMPI, USPTO, OEB)

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée et autres systèmes de recherche mécanisée

- Les systèmes de recherche au sein de l’OAPI sont la "Gestion des titres" et autres bases de données en ligne (IPDL, INPI, OEB, OMPI) et les lecteurs de CD-ROM.
- L’information sur les documents de brevet est disponible dans les registres et par le biais de l’ application "Gestion des titres" sur ordinateur. Le système permet également d’établir des statistiques et des rapports de gestion et de gérer le paiement des taxes ;
- Les outils utilisés sont le PC Compaq, le Réseau Netware, le Serveur HP, les applications "Gestion des titres", Word, Page Maker. Les autres supports sont les documents papier, les CD-ROM et le Disque dur des serveurs

VI. Administration de la bibliothèque et des services de l'office de la propriété industrielle mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

- L’Office dispose d’un site (http : // www.oapi.wipo.net) qui permet au public de se renseigner sur les procédures de protection des titres de propriété industrielle ;
- Le site web www.oa.espacenet.com, mis au point dans le cadre de la coopération avec l’OEB, permet de faire des recherches en matière de brevets ;
- L’Organisation fournit sur demande, des renseignements sur des titres protégés et ce à partir des CD-ROM, des Registres et de la base de données de production ;
- La bibliothèque dispose de nombreux documents de brevet sur papier, CD-ROM et microfilms. Il s’agit des documents de l’Organisation et ceux délivrés ou publiés par des partenaires (OMPI, INPI, OEB, USPTO) qui sont régulièrement consultés par le public.

VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de brevets

Dans le cadre des accords de coopération, l’OAPI échange des données électroniques avec l’OEB et applique les normes qui soutendent la publication de l’information en matière de brevets.

VIII. Autres questions pertinentes relatives à la formation théorique et pratique en ce qui concerne l'utilisation de l'information en matière de brevets et à la promotion de cette utilisation, y compris l'assistance technique aux pays en développement

- L’OAPI organise, à l’intention des Etats membres, des séminaires portant sur l’utilisation de l’information en matière de brevets ;
- Dans le cadre des programmes d’assistance technique, l’OAPI encourage la formation de ses cadres au CEIPI et permet à ses cadres aussi bien qu’aux étudiants des Etats membres de suivre la formation à distance de l’Académie Mondiale de l’OMPI ;
- L’Organisation organise tous les deux ans un Salon sur les inventions africaines et participe régulièrement aux Salons internationaux en vue de promouvoir ses activités.

IX. Autres sujets pertinents

 

1.On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.

 

2.On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié).  Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.

 

3.On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB).  Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.