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Dépôts:
- Augmentation de 1,5% des demandes de brevets (1022 en 2011 contre 1007 en 2010).
- Augmentation de 10% des dépôts d’origine marocaine (167 brevets en 2011 contre 152 en 2010) due à la variation de +17% des brevets déposés par des personnes morales qui constituent 46% des dépôts marocains (en 2011).
- En 2011, 37 brevets d’invention ont été déposés par des universités marocaines contre 40 en 2010.
PCT :
- Stagnation des demandes entrées en phase nationale du Traité de Coopération en matière des Brevets (PCT) (816 en 2010 et 821 en 2011).
- Dépôt international : Maroc pays d’origine
Stagnation durant les trois dernières années : 20 dépôts en 2011, 23 en 2010 et 24 en 2009.
CIB :
Demandes d’origine marocaine par domaine technologique :
1. Génie mécanique : 26%
2. Electrotechnique : 22%
3. Chimie : 19%
4. Instruments : 17%
5. Autres domaines : 14%
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les brevets d’invention : http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_96.shtm
1.ATRBrevet-2011.doc
II. Questions relatives à la création, à la reproduction, à la diffusion et à l'utilisation de sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets
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Cours de formation pour des participants du pays et étrangers, utilisation de moyens audiovisuels
L’OMPIC offre des formations aux différents acteurs de l’innovation : chercheurs universitaires, futurs lauréats des écoles d’ingénieurs, des spécialistes des centres de recherches, des entrepreneurs, des professionnels des divers secteurs (industrie, pharmaceutique…) …
L’OMPIC a renforcé son plan de formation au profit de ses examinateurs et tout particulièrement, les formations relatives aux techniques de recherche et d’examen en matière de brevets d’invention. En effet, les examinateurs de l’office ont participé d’une part à des stages de formation dans différents offices de propriété intellectuelle notamment l’OEB, l’INPI, l’OMPI… et d’autre part, aux ateliers de rédaction des brevets organisés à l’OMPIC.
Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)
- 1. Actions avec les universités :
L’année 2011 s’est caractérisée par la poursuite d’une manière soutenue des activités de coopération qui lient l’OMPIC aux universités marocaines. En effet, l’OMPIC a signé 5 conventions de partenariat et de valorisation de la recherche avec les universités marocaines.
Ces partenariats noués viennent s’ajouter aux 10 conventions qui ont été signées avec 7 universités marocaines au courant de l’année 2010. Ainsi, en totalité 30 conventions ont été signées depuis 2006.
Dans le cadre de ses partenariats, plusieurs actions ont été menées par l’OMPIC pour permettre une montée en puissance de la valorisation du patrimoine intellectuel des universités. Parmi les actions importantes réalisées en 2011:
- la réalisation de journées de formations
- l'organisation des journées d'identification de projets de recherche susceptibles de faire l'objet de dépôt de brevets d'invention.
Ces actions de proximité au niveau des universités ont contribué à la réalisation de l’augmentation des dépôts de brevets d’invention ces 2 dernières années.
- 2. Activité liée au réseau de centres d’informations technologiques (TISC)
Le réseau TISC est constitué de 18 organismes abritant 21 points focaux hébergés dans les universités, les centres de recherche, les entreprises. Ce réseau a pour objectif la sensibilisation sur le rôle de la propriété industrielle notamment les brevets d’invention comme outil stimulant la recherche & développement.
En 2011, 101 prestations de recherches, parvenues de la part des points focaux TISC, ont été traitées par la cellule d’animation de l’OMPIC.
La ventilation de ces commandes par type de recherche montre que les recherches sur l’état de la technique représentent (64%), suivi par les recherches de veille technologique (14%), puis liberté d’exploitation et d’antériorité avec des pourcentages respectifs de 6 et 5%.
La ventilation des requêtes par secteur montre la prédominance de la chimie avec une part de 38%, suivie des secteurs de la mécanique et des NTIC représentant respectivement 24% et 16%. L’agroalimentaire vient en quatrième position avec un pourcentage de 16%, puis le secteur des produits pharmaceutiques (6%).
L’année 2011 a connu également la création du site internet www.tisc.ma qui est dédié spécialement aux activités du réseau TISC.
- 3. Pré-diagnostic propriété industrielle
L’OMPIC met à la disposition des PME et PMI un service d’accompagnement dans le domaine de la propriété industrielle « Pré diagnostic propriété industrielle » cette prestation a pour objectif principal d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une stratégie propriété industrielle afin d’encourager et de valoriser la recherche, l’innovation et la créativité.
En 2011, l’OMPIC a réalisé 49 pré-diagnostics propriété industrielle et ce, dans le cadre des services offerts par l’OMPIC pour accompagner les entreprises innovantes à mettre en place une stratégie propriété industrielle.
24 pré-diagnostics sont de nature technologique et 25 de nature commerciale dans le domaine des marques.
- 4. Première édition de l’initiative moubtakir
L’évènement Moubtakir initié par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et l’OMPIC vise à mettre la lumière sur le potentiel dont disposent nos universités, nos chercheurs et nos jeunes créateurs. En effet, la caravane Moubtakir a parcouru du 06 octobre au 04 novembre 12 villes marocaines à la recherche d’idées innovantes orientées marché.
Pour cette 1ère phase de Moubtakir, le bilan a été positif avec 700 visiteurs dont 339 inventeurs et porteurs de projet provenant des différentes régions du Maroc. 64% des porteurs de projets qui ont déposé leurs candidatures ont une moyenne d’âge de moins de 30 ans, ce qui reflète le potentiel inventif et créatif des étudiants et jeunes chercheurs marocains. La première phase est marquée aussi par la forte présence de projets en rapport avec le Service (27%), les NTIC et l’électricité (16%) suivi de la chimie et de l’électronique (14%).
Aussi, dans le but de créer une dynamique autour de l’évènement un site internet relatif à l’événement a été crée : www.moubtakir.ma, ainsi qu’une page Facebook.
- 5. Simplification des formalités de paiement des dépôts des demandes internationales des titres de propriété industrielle
Pour encourager les dépôts à l’international des titres de propriété industrielle, l’OMPIC a mis en place un dispositif simple et plus souple permettant aux déposants de s’acquitter des droits du dépôt international directement auprès de l’OMPIC et d’accomplir les formalités de dépôts de marques, brevets d’invention et dessins et modèles industriels à l’international. Ces droits seront réglés en Dirhams en appliquant les cours de change en vigueur.
- 6. Ratification du traité de Budapest
L’année 2011 a connu également la ratification du traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière des brevets. Ce traité simplifie la procédure, rend le brevet plus attractif et réduit le risque pour la santé et l’environnement du transfert des micro-organismes pour les États membres (74 états à ce jour). En effet, le traité est principalement avantageux pour le déposant qui a présenté des demandes de brevets dans plusieurs pays; le dépôt d’un micro-organisme selon la procédure prévue par le traité lui épargnera des dépenses et lui procurera une plus grande sécurité.
- 7. Amendement de la loi 17-97 relative a la protection de la propriété industrielle.
L’OMPIC a procédé au courant de 2011 à la révision d’un certains nombre de dispositions de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle en faisant appel aux experts internationaux en la matière et en tenant des réunions de consultations avec les départements ministériels concernés. L’amendement de la loi vise notamment :
• L’amélioration du système des brevets d’invention,
• La consolidation du système national des marques,
• Réforme du système national des dessins et modèles industriels,
• Renforcement de l'application des droits de propriété industrielle,
• Modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle.
Le projet de texte d’amendement de la loi a été déposé auprès du Secrétariat Général du Gouvernement en vue de sa mise dans le circuit de promulgation.
- 8. Séminaires, salons et expositions :
En 2011, l’OMPIC a organisé, en collaboration avec l’OMPI un séminaire national sur la propriété intellectuelle, l'innovation et le transfert de technologie : outil stratégique pour le développement durable.
Cette année a connu également la participation à la 7ème édition du salon MEDINNOVA. A cette occasion, 3 médailles de l’OMPI ont été décernées aux meilleurs brevets marocains déposés à l’international.
1.ATRBrevet-2011.doc
IX.Autres informations générales sur l'office disponibles sur l'Internet -- adresses URL des pages Web du site de l'office qui :
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