Annual Technical Report 2013 on Industrial Design Information Activities submitted by Madagascar (CWS/ATR/ID/2013/MG)
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D’INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MENÉES PAR L’OFFICE
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La politique sur la promotion de l’activité inventive et l’innovation est toujours de rigueur pour l’Office.
Elaboration d’une politique et stratégie nationale de propriété intellectuelle et d’innovation à Madagascar, projet finalisé en janvier 2014 en attente de validation technique crée en collaboration avec l’OMPI, axées vers la promotion de l’innovation et la propriété intellectuelle à Madagascar.
Principaux domaines d’activités d’information en matière de dessins et modèles industriels et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l’information sur lesquels l’accent était mis l’année dernière
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Dépôt : 169 (303 année 2012)
Enregistrement : 274 (295 année 2012 )
Prédominance de la classe 2 suivant la Classification de Locarno, qui englobe les articles d’habillement et merceries représentant 27% des demandes.
Questions diverses et liens utiles (URL): rapport annuel de l’office, page d’information, statistiques, etc.
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Adresses URL des pages Web du site de l'office fournissant les intitulés de la publication de la gazette officielle des modèles industriels: http://www.omapi.mg/index.php?article5/gazette-officielle
La gazette est disponible en version papier et en version électronique moyennant une taxe.
Produits d'information (sujets traités, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris la documentation externe et les bases de données
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L’Office dispose d’un serveur pour stocker toutes les données en matière de gestion de propriété industrielle.
Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des dessins et modèles industriels.
Création et gestion d’un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d’autres offices incorporés dans le dossier de recherche
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La procédure est accessible sur l’adresse URL http://www.omapi.mg/index.php?article18/procedure-de-traitement-des-demandes-d-enregistrement-des-dessins-et-modeles.
Les brochures et autres publications sur les dessins industrielles sont consultables auprès de l’Office.
Coopération avec les universités, les centres d’appui à la technologie et à l’innovation, etc.
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VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES