Annual Technical Report 2004 on Industrial Design Information Activities submitted by France (SCIT/ATR/ID/2004/FR)
I. Évolution des activités d'enregistrement
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La publication se fait au travers du BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) qui est édité toutes les deux semaines et présente les dessins et modèles enregistrés
La production du BOPI est assurée par une société extérieure sur la base de documents papiers et de fichiers électroniques fournis par l’INPI. Les données bibliographiques sont saisies lors de la procédure d’examen. Les reproductions des dessins et modèles déposés sont numérisés au format image en niveaux de gris et le cas échéant en couleurs, la publication se faisant dans ce cas à la fois en noir et blanc et en couleurs.
Principaux types d'avis publiés par l'office dans le domaine de l'information en matière de dessins et modèles industriels
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Les examinateurs de l’INPI disposent chacun d’un ordinateur de type PC leur donnant accès à l’ensemble des fonctions bureautiques classiques et au moyen duquel sont éditées les notifications.
Le suivi des procédures d’examen est réalisé au moyen d’une application de gestion sous Unix / Oracle.
Evolutions à venir : l’INPI a initié un projet d’adoption des outils « EPTOS » développés par l’OEB (plateforme SuSE Linux, base de données MaxDB), pour assurer la gestion de l’ensemble de ses procédures internes en matière de dessins et modèles. Ce projet comprend la mise en place d’un système de gestion électronique de documents permettant le traitement des dossiers exclusivement sous forme numérisée
III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de dessins et modèles industriels selon les systèmes de classement utilisés
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L’INPI propose plusieurs services à destination du public en matière de dessins et modèles :
1. consultation d’informations en matière de dessins et modèles dans les locaux de l’INPI (siège à Paris, 11 délégations régionales et une antenne documentaire réparties sur le territoire français).
2. services d’information sur Internet www.plutarque.com (portail d’informations sur la propriété industrielle). Ce service est payant et offre des possibilités de recherche étendue sur l’ensemble des dessins et modèles français et internationaux ayant un effet en France. Sa gestion est confiée à un prestataire extérieur.
3. Prestations de recherches :
• « RISC » : recherche d’informations personnalisées réalisées sur devis par des agents de l’INPI
• « SIR » recherche de renseignements ponctuels
Evolutions prévues : Mise en place d’outils de diffusion d’information et d’un service de dépôt électronique de dessins et modèles basés sur les plateformes technique EPTOS développées par l’Office Européen des Brevets.
L’INPI est actuellement en train de travailler sur un système de recherche par l'image combinée au langage naturel pour les reproductions des dessins et modèles français et internationaux. Ce système combine une recherche en langage naturel sur la classification de Locarno et une recherche via une reproduction de dessin ou modèle (avec analyse de l'image et reconnaissance de similarité de contenu, afin de rapporter dans les premiers résultats, des reproductions identiques ou similaires dans un ordre décroissant de ressemblance).
VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de dessins et modèles industriels
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L’INPI participe aux salons I Expo (mai - Paris) et Online (décembre – Londres), tous deux dédiés à l’information professionnelle en ligne.
Par ailleurs des présentations des bases de données sont organisées dans les locaux de l’INPI à Paris et dans les délégations régionales. Ces présentations s’adressent à un public non-expert en recherches en ligne.
Cours de formation pour des participants du pays et étrangers
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IX. Autres sujets pertinents