Annual Technical Report 2004 on Industrial Design Information Activities submitted by Madagascar (SCIT/ATR/ID/2004/MG)
I. Évolution des activités d'enregistrement
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Changements observés par rapport à l’année précédente(2003) en matière de dépôt de demande et de titres délivrés.
Demandes déposées 187 (223 : année 2003)
Titres délivrés 190 (157 : année 2003)
II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de documents de dessin ou modèle industriel et de sources secondaires d'information en matière de dessins et modèles industriels, c'est-à-dire de bulletins officiels
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Chaque demande reçoit un numéro d’ordre et est classée manuellement suivant ce numéro.
Toutes les pièces correspondant à la demande (formulaire, photo ou dessin, légende explicative) sont réunies dans une chemise sur laquelle est inscrit le numéro d’ordre.
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les dessins et modèles industriels
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Une application développé sous ACCESS permet la gestion administrative depuis la procédure de dépôt à la radiation de dessins et modèles industriels enregistrés. Cette application permet aussi l’extraction des données pour l’impression de la Gazette officielle de la propriété industrielle.
Cette base de données peut être consulté et en cas de besoin, un extrait du registre pourra être fourni
VI. Administration des services relatifs aux dessins et modèles industriels qui sont mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des dessins et modèles, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
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IX. Autres sujets pertinents