Annual Technical Report 2004 on Trademark Information Activities submitted by France (SCIT/ATR/TM/2004/FR)
I. Évolution des activités d'enregistrement
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La publication se fait au travers du BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) qui est édité chaque semaine et présente :
- les demandes d’enregistrement de marques (publication à 6 semaines du dépôt)
- les enregistrements de marques
- les renouvellements de marques
La production du BOPI est assurée par une société extérieure sur la base de documents papiers et de fichiers électroniques fournis par l’INPI. Les données bibliographiques sont saisies sous forme lisible par machine (utilisation d’un système de reconnaissance optique de caractères – OCR). Les logos de marques sont numérisés au format image en niveaux de gris et le cas échéant en couleurs, la publication se faisant dans ce cas à la fois en noir et blanc et en couleurs.
La publication du BOPI Marques est assurée sous forme papier.
Principaux types d'avis publiés par l'office dans le domaine de l'information en matière de marques
L’INPI publie principalement des :
- avis de publication de marques déposées
- copies officielles de marques déposées
- certificats d’enregistrement de marques enregistrées
- certificats d’identité de marques enregistrées
Traitement de texte et automatisation de l'office
Les examinateurs de l’INPI disposent chacun d’un ordinateur de type PC leur donnant accès à l’ensemble des fonctions bureautiques classiques et au moyen duquel sont éditées les notifications.
Le suivi des procédures d’examen est réalisé au moyen d’applications de gestion sous Unix / Oracle et sur mainframe BULL GCOS7.
Evolutions à venir : l’INPI a initié un projet d’adoption des outils « EPTOS » développés par l’OEB (plateforme SuSE Linux, base de données MaxDB), pour assurer la gestion de l’ensemble de ses procédures internes en matière de marques. Ce projet comprend la mise en place d’un système de gestion électronique de documents permettant le traitement des dossiers exclusivement sous forme numérisée
III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de marques
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Les produits et services sont classés en utilisant la classification de Nice. La classification est apposée par le déposant et peut être modifiée si nécessaire au cours de la procédure d’examen.
Les éléments figuratifs sont classés selon la classification de Vienne. Cette prestation est confiée à une société extérieure.
Utilisation éventuelle d'un système de classement électronique pour vérifier les symboles de classement attribués par le déposant, qui figurent dans la liste de produits ou services
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La procédure d’examen des demandes de marques ne comprend pas de recherche d’antériorité.
Une recherche d’antériorité facultative est proposée au déposant préalablement au dépôt. Cette recherche se base sur un système informatisé interne à l’INPI (cf. § VI).
VI. Administration des services relatifs aux marques mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des marques, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
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L’INPI propose plusieurs services à destination du public en matière de marques :
1. consultation d’informations en matière de marques dans les locaux de l’INPI (siège à Paris,11 délégations régionales et une antenne documentaire réparties sur le territoire français).
2. services d’information sur Internet www.plutarque.com (portail d’informations sur la propriété industrielle) et www.icimarques.com (dédié aux marques en vigueur en France). Ces deux services sont payants et offrent des possibilités de recherche étendue sur l’ensemble des marques ayant un effet en France ou à l’étranger. Leur gestion est confiée à des prestataires extérieurs.
3. services de recherche pour les personnes se rendant à l’INPI :
• « Marlis » : service gratuit permettant exclusivement une recherche d’élimination (recherche à l’identique)
• « RA » : service de recherche d’antériorités payant concernant les marques et les dénominations sociales. La recherche porte sur la dénomination d’une marque en combinaison avec la ou les classe(s) de produits et services concernés, et/ou sur un nom de société en liaison avec le secteur d’activité.
La recherche se fait par similitude orthographique, phonétique ou intellectuelle. Ce service développé spécifiquement pour l’INPI utilise des données bibliographiques concernant l’ensemble des marques ayant effet en France et les noms de sociétés inscrites au Registre National du Commerce et des Sociétés.
4. Prestations de recherches :
• « RISC » : recherche d’informations personnalisées réalisées sur devis par des agents de l’INPI
• « SIR » recherche de renseignements ponctuels
5. service d’aide au dépôt sur Internet : http://formulaire-marque.inpi.fr. Ce service ouvert depuis juin 2005 n’est pas un service de dépôt électronique de marques, le dépôt étant fait par voie postale, mais constitue une aide pour le remplissage du formulaire de dépôt à destination des déposants individuels. Il est disponible en français, anglais, allemand et prochainement espagnol.
Evolutions prévues : Mise en place d’outils de diffusion d’information et d’un service de dépôt électronique de marques basés sur les plateformes technique EPTOS développées par l’Office Européen des Brevets.
L'INPI est actuellement en train de travailler sur un système de recherche par l'image combinée au langage naturel pour les logos des marques françaises, communautaires et internationales. Ce système combine une recherche en langage naturel sur les classifications de Vienne et de Nice, et une recherche via un logo de marque (avec analyse de l'image et reconnaissance de similarité de contenu, afin de rapporter dans les premiers résultats, des logos identiques ou similaires dans un ordre décroissant de ressemblance).
VII. Questions relatives à l’échange de documentation et d’information en matière de marques
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L’INPI reçoit des données relatives aux marques de la part de l’OMPI (marques internationales) et l’OHMI (marques communautaires). Ces données sont intégrées dans le système de recherche d’antériorités de marques et dans les bases de données publiques www.plutarque.com et www.icimarques.com.
L’INPI reçoit de l’OMPI le CD-ROM ROMARIN pour mise à disposition du public.
VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l’assistance technique aux pays en développement
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L’INPI participe aux salons I Expo (mai - Paris) et Online (décembre – Londres), tous deux dédiés à l’information professionnelle en ligne.
Par ailleurs des présentations des bases de données sont organisées dans les locaux de l’INPI à Paris et dans les délégations régionales. Ces présentations s’adressent à un public non-expert en recherches en ligne.
Cours de formation pour des participants du pays et étrangers
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IX. Autres sujets pertinents