Annual Technical Report 2004 on Trademark Information Activities submitted by Madagascar (SCIT/ATR/TM/2004/MG)
I. Évolution des activités d'enregistrement
...
On a remarqué une diminution du nombre de demandes d’enregistrement de l’ordre de 12% et le maintien de la prédominance des demandes des résidents (plus de 50%).
En matière d’enregistrement, par contre, le nombre de titres délivrés a augmenté (de 23% en plus de l’année 2003) en raison du nombre élevé de dossiers traités au cours de cette année.
Tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides sont observés par rapport à l'année précédente
...
Uniquement la Gazette de la Propriété Industrielle qui publie :
- pour les enregistrements : les données bibliographiques, les produits et/ou services, le mandataire le cas échéant, la reproduction de la marque.
- Pour les modifications : la nature de la modification, les nouvelles données
- Les annulations (abandon) et les radiations
Supports de grande capacité et microformes utilisés
...
Le système d’édition est composé d’un scanner scanjet 5p, imprimante laserjet 4050.
La reproduction s’effectue par la photocopie noir et blanc au sein de l’office.
III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de marques
...
L’office utilise la classification internationale des produits et des services (classification de Nice 8è édition) uniquement, pour indexer les informations en matière de marque. La classification internationale des éléments figuratifs des marques (de Vienne) n’est pas encore appliquée au sein de l’Office.
Toutes les demandes d’enregistrement reçues à partir du 1er janvier 2002 ont été classées selon la nouvelle version de la classification de Nice. Les demandes antérieures gardent leurs classifications (42 classes) et on se réfère à la liste des produits et services pour la vérification. Les déposants sont assistés par un responsable (examinateur, chef de service) dans la classification.
Utilisation éventuelle d'un système de classement électronique pour vérifier les symboles de classement attribués par le déposant, qui figurent dans la liste de produits ou services
...
Les marques sont classées dans une armoire à casiers, comportant comme référence le numéro de dépôt (indexant l’année de dépôt et le numéro d’ordre). Les références du déposant (selon son code d’identification), le numéro de dépôt, la codification de la marque (verbale, figurative, complexe, semi-figurative) par le service figurent sur chaque dossier.
La mise à jour s’effectue après les enregistrements dans la base de données.
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les marques
...
Pour toute information, l’office reçoit directement dans ses bureaux le public pour une consultation gratuite et répond aussi aux demandes d’informations par téléphone, mail, par lettre ou fax, dans le respect de la législation dur les marques.
Dans ce cadre, la base de données des marques reste inaccessible au public de même que les dossiers correspondants.
Gestion, conservation de la collection
...
Le site web de l’Office n’est pas encore en place et celui-ci ne fournit pas au public des dossiers de recherche dans des bibliothèques externes.
Pour les enregistrements, les publications de l’office (GOPI) sont mises à la disposition du public pour consultation gratuite sur place ou pour acquisition à moindre frais. Toutes les marques enregistrées y figurent. Il n’existe pas encore de consultation électronique.
Toute demande d’information (recherche de marque, demande d’un extrait du registre…) doit faire l’objet d’une requête sur papier, moyennant le paiement d’une certaine somme, en raison de la confidentialité de la base de données. En matière de recherche de marque, en raison de l’insuffisance des informations publiées dans les GOPI (sans demande d’enregistrement), les demandeurs sont conseillés de faire une demande expresse sur papier libre à adresser. Les recherches s’effectuent dans la base de données de l’office, mais on n’effectue pas de recherche pour les autres pays.
VII. Questions relatives à l’échange de documentation et d’information en matière de marques
...
IX. Autres sujets pertinents