Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de dessins et modèles industriels en 2019 établi par MG/OMAPI
Lorsque des adresses URL sont demandées dans les éléments ci-après il est préférable de communiquer soit des adresses URL susceptibles de rester stables dans le temps (trois années ou plus), soit des adresses URL de page d’accueil (principale) accompagnées d’une brève explication sur la manière d’accéder à l’information correspondante.
Les offices qui délivrent des brevets de dessin ou modèle doivent rendre compte de leurs activités d’information dans ce domaine dans les rapports techniques annuels de cette série.
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MENÉES PAR L'OFFICE
Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d'activités d'information en matière de dessins et modèles industriels et calendrier prévu pour leur mise en œuvre
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http://www.omapi.mg/assets/rapport_activ_omapi_2019.pdf
II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE
Information et aide fournies par l'office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) - URL
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autre classification
Autres activités
III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS FOURNIE PAR L'OFFICE
Principaux types de publications dans le domaine de l'information en matière de dessins et modèles industriels, description du contenu (demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels, brevets de dessin ou modèle, enregistrements, etc.) et du support (sur papier, sur CD, en ligne - URL)
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Informations sur la situation juridique (type d'information, domaine d'application, support, etc.)
Autres sources
Néant
IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE
Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles
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Système via IPAS
Autres questions
V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES UTILISATEURS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION
Bibliothèque de l'office : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques dans le pays, coopération avec les bibliothèques étrangères
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Sensibilisation dans les 22 régions de Madagascar.
Autres activités
Néant
VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS
Échange à l'échelle internationale de l'information en matière de dessins et modèles industriels sous forme lisible par ordinateur (par exemple, bulletins officiels)
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Néant
Autres activités
Néant
VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES
1. | Les offices qui délivrent des brevets de dessin ou modèle doivent rendre compte de leurs activités d'information dans ce domaine dans les rapports techniques annuels de cette série |