Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de brevets en 2019 établi par MG/OMAPI
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉES PAR L'OFFICE
Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d'activités d'information en matière de brevets et calendrier prévu pour leur mise en œuvre
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Questions diverses et liens utiles (URL): rapport annuel de l'office, page d'information, statistiques, etc.
II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE
Information et aide fournies par l'office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) - URL
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Assistance sur la consultation des bases de données accessibles via CATI ou TISC
III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS FOURNIE PAR L'OFFICE
Principaux types de publications de l'office (demandes de brevet, texte intégral, premières pages, abrégés, données bibliographiques, brevets délivrés, etc.), support (papier, CD, en ligne - URL)
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Informations sur la situation juridique (type d'information, domaine d'application, support, etc.)
Néant
Autres sources
Néant
IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE
Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles
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Système via IPAS
Autres questions
V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES UTILISATEURS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION
Bibliothèque des brevets : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques de brevets dans le pays, coopération avec les bibliothèques de brevets étrangères
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Participation active au salon de la recherche. Salon qui réunit chercheurs et secteur privé pour sensibiliser ces derniers sur l’importance de l’innovation par la valorisation des produits de recherche.
Autres activités
Néant
VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS
Échange et partage à l'échelle internationale de l'information en matière de brevets sous forme lisible par ordinateur, par exemple, documents de priorité, données bibliographiques, abrégés, rapports de recherche, informations sur le texte complet
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Néant
Autres activités
Néant
VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES
1. | - Le terme "brevet" désigne aussi les modèles d'utilité et les Certificats complémentaires de protection (CCP). |
2. | On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet. |
3. | On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple, classe ou sous classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes. |
4. | On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribués précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets. |
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