Annual Technical Report 2002 on Trademark Information Activities submitted by Madagascar (SCIT/ATR/TM/2002/MG)
I. Évolution des activités d'enregistrement
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Il y a eu moins de dépôt que l’année 2001, avec 455 marques pour lesquelles la part des demandes étrangères a augmenté de 5% contre une baisse de celle des résidents.
Le volume des enregistrements quant à lui, a augmenté de façon significative avec plus de sept cent titres délivrés.
Tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides sont observés par rapport à l'année précédente
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La Gazette publie :
- pour les enregistrements : les données bibliographiques, les produits et/ou services, le mandataire le cas échéant, la reproduction de la marque.
- Pour les modifications : la nature de la modification, les nouvelles données
- Les annulations (abandon) et les radiations
Supports de grande capacité et microformes utilisés
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Le système d’édition est composé d’un scanner scanjet 5p et d'une imprimante laserjet 4050.
La reproduction s’effectue par la photocopie noir et blanc au sein de l’office.
III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de marques
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L’office utilise la classification internationale des produits et des services (classification de Nice) uniquement, pour indexer les informations en matière de marque. La classification internationale des éléments figuratifs des marques (de Vienne) n’est pas encore appliquée au sein de l’Office, faute de formation y afférente.
Depuis le mois de Janvier 2002, l’office utilise la 8ème édition de la classification de Nice avec 45 classes de produits et de services. Toutes les demandes d’enregistrement reçues à partir de cette date ont été classées selon cette nouvelle version. Les demandes antérieures gardent leurs classifications (42 classes) et on se réfère à la liste des produits et services pour la vérification. Les déposants sont assistés par un responsable (examinateur, chef de service) dans la classification.
Utilisation éventuelle d'un système de classement électronique pour vérifier les symboles de classement attribués par le déposant, qui figurent dans la liste de produits ou services
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Les marques sont classées dans une armoire à casiers, comportant une référence des numéros de dépôt, par groupe de 50. Les références du déposant (mandataire selon son code d’identification ou particulier), le numéro de dépôt, la codification de la marque (verbale, figurative, complexe, semi-figurative) par le service figurent sur chaque marque.
La mise à jour s’effectue après les enregistrements dans la base de données.
Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants
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Pour toute information, l’office reçoit directement dans ses bureaux le public pour une consultation gratuite et répond aussi aux demandes d’informations par téléphone, mail, par lettre ou fax, dans le respect de la législation sur les marques.
Dans ce cadre, la base de données des marques reste inaccessible au public, notamment les demandes d’enregistrement.
Gestion, conservation de la collection
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L’office ne dispose pas encore d’un site web (en cours) et ne fournit au public des dossiers de recherche dans des bibliothèques externes.
Pour les enregistrements, les publications de l’office (GOPI) sont mises à la disposition du public pour consultation gratuite sur place ou pour acquisition à moindre frais. Toutes les marques enregistrées y figurent. Il n’existe pas encore de consultation électronique.
Toute demande d’information (recherche de marque, demande d’un extrait du registre,…) doit faire l’objet d’une requête sur papier, moyennant le paiement d’une certaine somme, en raison de la confidentialité de la base de données. En matière de recherche de marque, en raison de l’insuffisance des informations publiées dans les GOPI (sans demande d’enregistrement), les demandeurs sont conseillés de faire une demande expresse sur papier. Les recherches s’effectuent dans la base de données de l’office, mais on n’effectue pas de recherche pour les autres pays.
VII. Questions relatives à l’échange de documentation et d’information en matière de marques
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IX. Autres sujets pertinents