Annual Technical Report 2005 on Industrial Design Information Activities submitted by Madagascar (SCIT/ATR/ID/2005/MG)
I. Évolution des activités d'enregistrement
...
Changements observés par rapport à l’année précédente (2004) en matière de dépôt de demande et de titres délivrés.
Demandes déposées 356 (187 : année 2004)
Titres délivrés 280 (190 : année 2004)
On note une augmentation du nombre des dépôts effectués par les non résidents (73) qui représente 20.5% des dépôts en 2005, alors que ce taux n’était que de 2.6% en 2004
II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de documents de dessin ou modèle industriel et de sources secondaires d'information en matière de dessins et modèles industriels, c'est-à-dire de bulletins officiels
...
Chaque demande reçoit un numéro d’ordre et est classée manuellement suivant ce numéro.
Toutes les pièces correspondant à la demande (formulaire, photo ou dessin, légende explicative) sont réunies dans une chemise sur laquelle est inscrit le numéro d’ordre.
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les dessins et modèles industriels
...
Une application développée sous ACCESS permet la gestion administrative depuis la procédure de dépôt à la radiation de dessins et modèles industriels enregistrés.
Cette base de données peut être consulté et en cas de besoin, un extrait du registre pourra être fourni
VI. Administration des services relatifs aux dessins et modèles industriels qui sont mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des dessins et modèles, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
...
IX. Autres sujets pertinents