Annual Technical Report 2012 on Patent Information Activities submitted by Madagascar (CWS/ATR/PI/2012/MG)
I. Évolution des activités en matière de brevets
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• Demandes de brevets déposés 44 (61 : année 2011)
• Brevets délivrés 44 (41 : année 2011)
Tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides sont observés par rapport à l'année précédente
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Mise à la disposition du public pour consultation des fascicules de brevet
• - mise à la disposition du public des consultations des CD ROM dotés par l’OMPI, l’OEB, le JPO, l’USPTO, l’INPI
• Mise en vente au public de la version électronique et de la version papier de la gazette officielle de l’Office contenant les brevets délivrés par l’Office
Supports de grande capacité utilisés (papier, microformes, stockage optique, etc.)
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Systèmes au sein de l'office : une application développée sous ACCESS ainsi que l’application IPAS permettent la gestion de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des brevets d'invention.
VI. Administration de la bibliothèque de l'office de propriété industrielle et des produits et services d'information mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
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La bibliothèque de l’Office comporte principalement des documents de brevets délivrés par l’Office et des Gazettes du PCT dotées par l’OMPI.
Tous ces documents sont stockés sur des rayons et gérés manuellement.
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l'examen et la délivrance du titre; les procédures d'opposition et de recours en matière de brevets; etc.
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X. Autres sujets pertinents
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| 1. | On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.
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| 2. | On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié). Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.
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| 3. | On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.
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