Annual Technical Report 2004 on Patent Information Activities submitted by France (SCIT/ATR/PI/2004/FR)
I. Évolution des activités en matière de brevets
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La publication se fait au travers du BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) qui est édité chaque semaine et présente les demandes de brevets (publication à 18 mois du dépôt) et les brevets délivrés.
La préparation du BOPI est assurée par l’INPI. Sa diffusion est assurée sous forme papier, l’impression étant confiée à une société extérieure sur la base des fichiers électroniques fournis par l’INPI, et sous forme électronique par mise à disposition d’une version PDF sur le site www.inpi.fr.
Les données bibliographiques sont saisies par l’INPI. La publication des demandes de brevet est faite en mode image, à l’exception de l’abrégé pour lequel est réalisé un traitement de reconnaissance optique de caractères – OCR.
Supports de grande capacité utilisés (papier, microformes, stockage optique, etc.)
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Les examinateurs de l’INPI disposent chacun d’un ordinateur de type PC leur donnant accès à l’ensemble des fonctions bureautiques classiques et au moyen duquel sont éditées les notifications.
Le suivi des procédures d’examen est réalisé avec une application de gestion sur mainframe BULL GCOS7 et un système de gestion électronique de documents (développement spécifique en client/serveur sur plateforme Unix / Oracle) mis en place en 2001 et dans lequel l’ensemble des dossiers de brevets français déposés depuis 2001 sont disponibles sous forme numérisée.
Evolutions à venir : l’INPI a initié un projet d’adoption des outils « EPTOS » développés par l’OEB (plateforme SuSE Linux, base de données MaxDB), pour assurer la gestion de l’ensemble de ses procédures internes en matière de brevets.
III. Questions relatives à l'établissement d'abrégés, au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information technique contenue dans les documents de brevet
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Les déposants sont tenus de proposer un abrégé en français du contenu technique de l’invention qui est si nécessaire révisé par l’INPI lors de la procédure d’examen.
L’abrégé est ensuite disponible en mode caractère dans les bases de données publiques.
Activités de classement et de reclassement; système de classement utilisé, par exemple classification internationale des brevets (CIB), autre classification (prière d'indiquer si les documents de brevet sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)
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L’INPI propose plusieurs services à destination du public en matière de brevets :
1. consultation d’informations en matière de brevets dans les locaux de l’INPI (siège à Paris, 11 délégations régionales et une antenne documentaire réparties sur le territoire français).
2. services d’information sur Internet : portail www.plutarque.com (portail d’informations sur la propriété industrielle) permettant :
• une recherche gratuite concernant les deux dernières années de publication de demandes de brevets.
• une recherche en langage naturel sur la Classification internationale des brevets (CIB) : à partir d'une question posée en français, en langage courant, sur un domaine technique, le système propose des entrées dans la CIB. L'utilisateur n'a plus qu'à sélectionner celles qui lui semblent pertinentes.
• une section payante offrant des possibilités de recherche étendue sur l’ensemble des brevets ayant un effet en France (demandes françaises depuis 1966, demandes européennes et PCT depuis 1978)
La gestion du portail Plutarque est confiée à un prestataire extérieur.
3. prestations de recherche:
• « RISC » : recherche d’informations personnalisées réalisées sur devis par des agents de l’INPI.
• « SIR » recherche de renseignements ponctuels et fourniture de documents
4. collections de CD roms / DVD roms
• l’INPI produit 3 collections de cd-rom. Ces collections sont en accès gratuit dans les salles de consultations de l’INPI et des délégations régionales. La collection BREF couvre les publications des demandes FR, EP et PCT depuis 1978. La collection COSMOS-A couvre les publications des demandes FR en texte intégral depuis 1992. La collection COSMOS-B couvre les brevets délivrés FR en texte intégral depuis 2000.
• les salles de consultations de Paris permettent également d’accéder au fonds brevets de plus de 50 pays. Ces collections sont en accès gratuit.
Evolutions prévues : Mise en place d’outils de diffusion d’information basés sur les plateformes technique EPTOS développées par l’Office Européen des Brevets.
VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de brevets
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Dans le cadre d’accords de coopération et afin de valoriser la propriété industrielle dans les pays en développement, l’INPI met a la disposition de ces pays, gratuitement, ses collections de cd-rom et dvd-rom (BREF, COSMOS-A et COSMOS-B).
Des présentations sont organisées pour les stagiaires des pays en voie de développement lors de leur venue à l’INPI.
Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)
L’INPI participe aux salons I Expo (mai - Paris) et Online (décembre – Londres), tous deux dédiés à l’information professionnelle en ligne.
Par ailleurs des présentations des bases de données sont organisées dans les locaux de l’INPI à Paris et dans les délégations régionales. Ces présentations s’adressent à un public non-expert en recherches en ligne.
IX. Autres sujets pertinents
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| 1. | On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.
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| 2. | On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié). Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.
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| 3. | On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.
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