...
- Échange à l’échelle internationale de l’information en matière de dessins et modèles industriels sous forme lisible par ordinateur (par exemple, bulletins officiels)
- Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l’information en matière de dessins et modèles industriels
- Aide aux pays en développement
- Autres activités
7. Activités liées à la mise en œuvre des normes de l’OMPI relatives à l’information en matière de modèles industriels
- La mise en œuvre des normes de l’OMPI énumérées dans le modèle et toute information pertinente concernant leur mise en œuvre.
8. Autres questions connexes
1.
| Les offices qui délivrent des brevets de dessin ou modèle doivent rendre compte de leurs activités d'information dans ce domaine dans les rapports techniques annuels de cette série. |