...
- Échange et partage à l’échelle internationale de l’information en matière de brevets sous forme lisible par ordinateur, par exemple, documents de priorité, données bibliographiques, abrégés, rapports de recherche, informations sur le texte complet
- Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l’information en matière de brevets
- Aide aux pays en développement
- Autres activités
7. Activités liées à la mise en œuvre des normes de l’OMPI relatives à l’information en matière de brevets
- La mise en œuvre des normes de l’OMPI énumérées dans le modèle et toute information pertinente concernant leur mise en œuvre.
8. Autres questions connexes
1.
| - Le terme "brevet" désigne aussi les modèles d'utilité et les Certificats complémentaires de protection (CCP). - Les offices qui délivrent des brevets de dessin ou modèle doivent rendre compte de leurs activités d'information dans ce domaine dans leur Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de dessins et modèles industriels. | ||||||
2.
| On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet. | ||||||
3.
| On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple, classe ou sous classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes. | ||||||
4.
| On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribués précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets. |