Annual Technical Report 2002 on Patent Information Activities submitted by Madagascar (SCIT/ATR/PI/2002/MG)
I. Évolution des activités en matière de brevets
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Demandes de brevet déposées 29 (38 : année 2001)
Brevets délivrés 15 (51: année 2001)
II. Questions relatives à la création, à la reproduction, à la diffusion et à l'utilisation de sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets
- Publication de la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI) qui présente des informations bibliographiques sur les brevets délivrés par l’OMAPI:
- mise à la disposition du public des fascicules de brevet
- mise à la disposition du public des consultations des CD-ROM dotés par l’OMPI, l’OEB, le JPO, l’USPTO, l’INPI
- supports de grande capacité utilisés : les données des brevets sont gardées sur des papier ainsi que sur le disque dur du Service des Brevets et on fait des copies de sauvegarde sur CD-R.
- traitement de texte: utilisation du logiciel WORD
- technique utilisé pour la production d’informations en matière de brevets : le système d’édition est fourni avec une imprimante Laser 4050, PAO : Pagemaker.
Les données sont extraites de la base de données sous MS-ACCESS.
Les travaux d'imprimerie sont effectués par l'Office
III. Questions relatives à l'établissement d'abrégés, au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information technique contenue dans les documents de brevet
Le rapport d’examen (examen de brevetabilité) pour chaque demande déposée par un résident est fourni par l’OMPI, dans le cadre du programme ICSE. Pour les autres demandes (PCT), le rapport d’examen préliminaire international sert à évaluer la brevetabilité de la demande
La classification internationale des brevets (CIB) est celle adoptée par l’Office.
IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche
La documentation d’autres Offices disponible à l’OMAPI est composée de CD-ROM espace WORD; espace ACCESS; BREF; PAJ; PATENTS BIB; GLOBAL PAT;
L’OMAPI exploite aussi la base de donnée « espacenet » pour effectuer, à la demande, des recherches sur l’état de la technique.
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée et autres systèmes de recherche mécanisée
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La bibliothèque de l’Office comporte principalement des documents de brevets délivrés par l’Office et des Gazettes du PCT dotées par l’OMPI.
Tous ces documents sont stockés sur des rayons et gérés manuellement.
VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de brevets
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IX. Autres sujets pertinents
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| 1. | On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.
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| 2. | On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié). Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.
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| 3. | On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.
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