Annual Technical Report 2003 on Industrial Design Information Activities submitted by Madagascar (SCIT/ATR/ID/2003/MG)
I. Évolution des activités d'enregistrement
...
Changements observés par rapport à l’année précédente(2002) en matière de dépôt de demande et de titres délivrés.
Demandes déposées 223 (124 : 2002)
Titres délivrés 157 (156 : 2002)
II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de documents de dessin ou modèle industriel et de sources secondaires d'information en matière de dessins et modèles industriels, c'est-à-dire de bulletins officiels
...
Chaque demande reçoit un numéro d’ordre et est classée manuellement suivant ce numéro.
Toutes les pièces correspondant à la demande (formulaire, photo ou dessin, légende explicative) sont réunies dans une chemise sur laquelle est inscrit le numéro d’ordre.
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les dessins et modèles industriels
...
IX. Autres sujets pertinents