Annual Technical Report 2002 on Industrial Design Information Activities submitted by Madagascar (SCIT/ATR/ID/2002/MG)
I. Évolution des activités d'enregistrement
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Changements observés par rapport à l’année précédente(2001) en matière de dépôt de demande et de titres délivrés.
Demandes déposées 124 (165 : année 2001)
Dessins et modèles enregistrés 156 (157 : année 2001)
II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de documents de dessin ou modèle industriel et de sources secondaires d'information en matière de dessins et modèles industriels, c'est-à-dire de bulletins officiels
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Chaque demande reçoit un numéro d’ordre et est classée manuellement suivant ce numéro.
Toutes les pièces correspondantes à la demande (formulaire, photo ou dessin, légende explicative) sont réunies dans une chemise sur laquelle est inscrit le numéro d’ordre.
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les dessins et modèles industriels
L’administration des dépôts effectués et du registre des dessins et modèles industriels est géré par une base de données mettant en oeuvre le logiciel ACCESS.
Cette base de données peut être consulté et en cas de besoin, un extrait du registre pourra être fourni.
VI. Administration des services relatifs aux dessins et modèles industriels qui sont mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des dessins et modèles, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
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IX. Autres sujets pertinents