Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de brevets en 2014 établi par Madagascar
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉES PAR L'OFFICE
Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d'activités d'information en matière de brevets et calendrier prévu pour leur mise en œuvre
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http://www.omapi.mg/index.php?article8/informations-utilesetc.
II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE
Information et aide fournies par l'office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) - URL
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L’abrégé est fourni par le déposant en général. Une traduction en français est requise pour les documents qui sont rédigés en d’autres langues. Les examens sont effectués à partir de l’exploitation des résultats de recherches disponibles (ICE, IPRP…)et en utilisant des bases de données de brevets( Patbase, Orbite.com, espace net…)
Autres activités
Néant.
III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS FOURNIE PAR L'OFFICE
Principaux types de publications de l'office (demandes de brevet, texte intégral, premières pages, abrégés, données bibliographiques, brevets délivrés, etc.), support (papier, CD, en ligne - URL)
- Mise à la disposition du public pour consultation des fascicules de brevet
- Mise à la disposition du public des consultations des CD ROM dotés par l’OMPI, l’OEB, le JPO, l’USPTO, l’INPI
- Mise en vente au public de la version électronique et de la version papier de la gazette officielle de l’Office contenant un résumé sur les brevets délivrés par l’Office.
Bulletins officiels : principaux types d'avis, fréquence de publication, support (papier, CD, en ligne - URL), etc.
Publication périodique de la gazette officielle de la propriété industrielle (GOPI) contenant les données bibliographiques des brevets délivrés par l’Office (déposants, inventeurs, titre de l’invention, classe, date de dépôt et échéance). Mise en vente en version papier et en version électronique.
L’adresse URL contenant l’intitulé de la publication http://www.omapi.mg/index.php?article5/gazette-officielle
L’office publie également des bulletins d’informations à thème variable qui incitent la protection de la propriété industrielle auprès de l’Office y compris les brevets.
Lesdits bulletins sont téléchargeable gratuitement sur ce lien en version PDF. http://www.omapi.mg/index.php?article8/informations-utiles
La publication des gazettes se fait à raison de quatre (4) publications par an.
Produits d'information et collections de documents de brevet (domaine d'application, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris les collections externes et les bases de données
L’examinateur exploite les CD-ROM, les Manuels sur les brevets d’inventions et dispose d’un accès aux bases de données sur les brevets comme PATBASE, ORBIT, ainsi que les bases de données des Offices de brevet (JPO, INPI, USPTO…)
Produits d'information et collections de documents de brevet (sujets traités, support, etc.) accessibles aux utilisateurs extérieurs, modalités d'accès (par exemple, accès gratuit, sur abonnement, etc.)
L’Office dispose d’une bibliothèque dépositaire accessible gratuitement au public contenant également les diverses publications de l’office (Gazettes officiels, bulletins d’informations) ainsi que divers manuels sur la propriété industrielle.
L’Office se charge également d’orienter les déposants à l’aide d’une assistance pour la recherche en leur indiquant des bases de données gratuite de brevets afin d’avoir un aperçu sur la brevetabilité de leur invention
Informations sur la situation juridique (type d'information, domaine d'application, support, etc.)
Le déposant peut demander un état d’inscription contenant des informations sur la situation juridique d’un brevet (statut juridique, cessions, licence, déchéance.)
Autres sources
Néant.
IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE
Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles
Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des brevets.
Matériel informatique utilisé à l'appui des procédures de travail de l'office
Serveur, Ordinateurs, imprimantes, scanners
Bases de données internes : données recueillies, mise à jour, interaction avec les sources extérieures
L’Office dispose d’un serveur pour stocker toutes les données en matière de gestion de Propriété Industrielle
Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre et suivie des demandes de brevets
IPAS : base de données sous oracle
Création et gestion d'un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d'autres offices incorporés dans le dossier de recherche
Utilisation des bases de données des offices de brevet et aussi de quelques bases de données spécifiques comme ORBIT, PATBASE.
Systèmes électroniques de gestion administrative (registre, situation juridique, statistiques et appui administratif)
Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des brevets enregistrés.
Autres questions
Néant.
V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES UTILISATEURS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION
Bibliothèque des brevets : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques de brevets dans le pays, coopération avec les bibliothèques de brevets étrangères
Bibliothèque dépositaire de l’Office contenant des revues, manuels et autres publications nationales et internationales sur les brevets. Accessible gratuitement au public.
L’Office collabore avec le CATI Madagascar qui dispose gratuitement l’accès à des bases de données de brevets mondiaux pour stimuler l’innovation ayant 60 réseaux déclarés où 20 seulement sont encore opérationnels.
Publications relatives aux différentes procédures de travail et sources d'information en matière de brevets accessibles aux utilisateurs, par exemple, ouvrages, brochures, publications sur l'Internet, etc.
Procédure accessible sur la page web de l’Office http://www.omapi.mg/index.php?article11/procedure-de-traitement-des-demandes-de-brevet
Les brochures et autres publications sur les brevets sont consultables auprès de l’Office.
Initiatives prises par l'office en vue de fournir l'information en matière de brevets dans la ou les langues locales (par exemple, outils de traduction automatique, traduction d'abrégés)
Néant.
Coopération avec les universités, les centres de recherche, les centres d'appui à la technologie et à l'innovation, etc.
Vice coordinateur du CATI et aussi collaboration étroite avec les universités publiques et privées.
Enseignement et formation : cours de formation, modules d'enseignement à distance (URL), séminaires, expositions, etc.
Octroi de cours sur la propriété industrielle au sein de quelques universités privés malgaches.
Autres activités
Néant.
VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS
Échange et partage à l'échelle internationale de l'information en matière de brevets sous forme lisible par ordinateur, par exemple, documents de priorité, données bibliographiques, abrégés, rapports de recherche, informations sur le texte complet
Néant.
Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l'information en matière de brevets
Néant.
Aide aux pays en développement
Néant.
Autres activités
Néant.
VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES
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