Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de brevets en 2014 établi par Madagascar
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉES PAR L'OFFICE
Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d'activités d'information en matière de brevets et calendrier prévu pour leur mise en œuvre
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http://www.omapi.mg/index.php?article8/informations-utilesetc.
II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE
Information et aide fournies par l'office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) - URL
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L’abrégé est fourni par le déposant en général. Une traduction en français est requise pour les documents qui sont rédigés en d’autres langues. Les examens sont effectués à partir de l’exploitation des résultats de recherches disponibles (ICE, IPRP…)et en utilisant des bases de données de brevets( Patbase, Orbite.com, espace net…)
Autres activités
Néant.
III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS FOURNIE PAR L'OFFICE
Principaux types de publications de l'office (demandes de brevet, texte intégral, premières pages, abrégés, données bibliographiques, brevets délivrés, etc.), support (papier, CD, en ligne - URL)
- Mise à la disposition du public pour consultation des fascicules de brevet
- Mise à la disposition du public des consultations des CD ROM dotés par l’OMPI, l’OEB, le JPO, l’USPTO, l’INPI
- Mise en vente au public de la version électronique et de la version papier de la gazette officielle de l’Office contenant un résumé sur les brevets délivrés par l’Office.
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Le déposant peut demander un état d’inscription contenant des informations sur la situation juridique d’un brevet (statut juridique, cessions, licence, déchéance.)
Autres sources
Néant.
IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE
Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles
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Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des brevets enregistrés.
Autres questions
Néant.
V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES UTILISATEURS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION
Bibliothèque des brevets : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques de brevets dans le pays, coopération avec les bibliothèques de brevets étrangères
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Octroi de cours sur la propriété industrielle au sein de quelques universités privés malgaches.
Autres activités
Néant.
VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS
Échange et partage à l'échelle internationale de l'information en matière de brevets sous forme lisible par ordinateur, par exemple, documents de priorité, données bibliographiques, abrégés, rapports de recherche, informations sur le texte complet
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Néant.
Autres activités
Néant.
VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES
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