Annual Technical Report 2011 on Trademark Information Activities submitted by Morocco (CWS/ATR/TM/2011/MA)
I. Évolution des activités d'enregistrement
Total Dépôts de marques nationales (y compris dépôt selon le système de Madrid) :
2008 : 10 550 marques.
2009 : 10 706 marques.
2010 : 11 022 marques.
2011 : 11 094 marques (quasi-stagnation par rapport à 2010).
Dépôt de marque d’origine marocaine:
2008 : 4 630 marques marocaines.
2009 : 5 678 marques marocaines.
2010 : 5 521 marques marocaines.
2011 : 5 490 marques marocaines (quasi-stagnation par rapport à 2010).
La part nationale
2008 2009 2010 2011
44% 53% 50% 49%
Dépôt de marque selon le système de Madrid:
2008 : 4362 marques marocaines.
2009 : 3759 marques marocaines.
2010 : 3928 marques marocaines.
2011 : 4149 marques marocaines (+6% par rapport à 2010).
Dépôt International de marques : Maroc Office d’Origine
2008 2009 2010 2011
Demande d’enregistrement 87 62 80 88
Renouvellement 25 23 40 25
Total 136 94 112 85
Renouvellements :
- Renouvellement à l'OMPIC (d'origine marocaine):203 en 2011 contre 124 en 2010.
- Renouvellement à l'OMPIC (d'origin étrangère): 375 en 2011 contre 361 en 2010.
_ Renouvellement selon le système de Madrid: 4 652 en 2011 contre 5 183 en 2010.
Demandes d’opposition :
Diminution de 6 % des oppositions en 2011 : 822 demandes contre 867 en 2010.
Dépôts en ligne : 795 en 2011 contre 743 en 2010.
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les marques : http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_96.shtm
II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de sources secondaires d'information en matière de marques, c'est-à-dire de bulletins de marques
Techniques de publication, d'impression, de reproduction
L’OMPIC procède à la publication de toutes les marques de fabrique, de commerce ou de service a travers « le catalogue officiel ». Il est édité deux fois par mois (au cours de la deuxième et quatrième semaine de chaque mois). Cette publication intervient dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de régularisation des demandes.
La publication comporte :
- Les demandes d’enregistrement de marques (données bibliographiques, références du dépôt, reproduction du modèle de la marque, les produits et /ou services désignés ainsi que les classes correspondantes).
- Les enregistrements de marques.
- Les renouvellements des marques.
- Les inscriptions (transfert de marques, changement de nom et d’adresse, renonciation…)
- Les oppositions.
- Les gazettes OMPI des marques internationales (numéro et date éventuelle d’opposition).
Les données publiées sont générées automatiquement à partir des données stockées dans la base de données des marques et les images sont extraites du système d’archivage électronique des marques.
Supports de grande capacité et microformes utilisés
Les documents des demandes de dépôt et les inscriptions sont stockés sous format image et les données bibliographiques sont saisies dans les bases de données de l’OMPIC.
Traitement de texte et automatisation de l'office
L’office dispose d’un système de gestion interne « SIPIC », au moyen du quel sont gérées toutes les procédures de dépôt de marques et sont éditées toutes les notifications et les publications.
Les demandes de dépôt et les pièces fournies sont scannées et sont accessibles au personnel de l’OMPIC, en cas de besoin.
Techniques utilisées pour la production d'information en matière de marques (impression, enregistrement, photocomposition, etc.)
Impression sur support papier et publication sur CD-ROM en format PDF.
Adresses URL des pages Web du site de l'office fournissant un accès aux bulletins des marques en ligne et à d'autres sources d'information en matière de marques, dont des téléchargements de données en masse sur les marques
Adresse URL du site de l’OMPIC offrant un accès à la recherche multi critères en matière de marques :
• Recherche Nationale : http://www.ompic.ma/ompic_fr_23.shtm
• Recherche à l’Internationale : http://www.ompic.ma/ompic_fr_24.shtm
Adresse URL du site de l’OMPIC permettant l’accès à la plateforme des services en ligne de l’OMPIC (abonnement aux publications et dépôt en ligne) : http://www.directinfo.ma ou http://www.directinfo.ma/direct_info_403.htm
III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de marques
Activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice), classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne), autre classification (prière d'indiquer si les produits et services indiqués aux fins de l'enregistrement des marques ainsi que les éléments figuratifs des marques sont classés par votre office et, dans l'affirmative, la ou les classifications utilisées)
Les marques de fabrique, de commerce ou de service sont classées selon la classification de Nice. Le déposant de toute demande d’enregistrement de marque doit énumérer clairement les produits et/ou services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé ainsi que l’énumération complète des classes correspondantes.
Données bibliographiques et utilisation de ces dernières
L’OMPIC fournit au public des outils de recherche gratuits dans la base de données des marques déposées au niveau national et la base de données des marques internationales désignant le Maroc, et cela via son site web http://www.ompic.ma (Espace recherche)
IV. Création et tenue à jour de systèmes de recherche manuelle concernant les marques
Toutes les recherches sont effectuées en utilisant le système informatisé.
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les marques
• Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)
Le personnel de l’OMPIC accède à deux systèmes de recherche : un système interne en ligne, ce système fournit un accès à la situation juridique, données bibliographiques, …
Et un système public disponible à travers le site web de l’OMPIC et mis à jour quotidiennement.
• Bases de données extérieures
Base de données : Romarin de l’OMPI
• Matériel utilisé (machines, y compris les types de terminaux et les réseaux utilisés, et logiciels), supports utilisés
Tout le personnel est doté d’un ordinateur qui est connecté au réseau local et accède aux serveurs de bases de données et images, ces serveurs tournent sous l’environnement Windows ou Linux.
VI. Administration des produits et services d'information en matière de marques mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des marques, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
Services d'information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de marques placée par votre office sur le réseau World Wide Web)
L’OMPIC propose plusieurs services à la destination du public en matière de marques :
- Consultation d’information en matière de marques dans les locaux de l’office (espace d’assistance au siège à Casablanca).
- Consultation d’information sur Internet à travers son portail multilingue (arabe, français, anglais et espagnol) www.ompic.ma
• Un espace est dédié spécialement aux marques, il offre à ses utilisateurs toutes les informations nécessaires : définition de la marque, protection, formalités de dépôt, l’enregistrement à l’étranger, système de classification ….
• Le site web offre aussi l’option de rechercher et de consulter gratuitement la base de données des marques déposées au niveau national et la base de données des enregistrements internationaux de marques désignant le Maroc, plusieurs critères de recherche sont proposés tels que : Nom de la marque, classe Nice, classe Vienne, date de dépôts, titulaire…
• Les services en ligne à partir de www.directinfo.ma : DirectInfo désigne l’ensemble des produits et services que l’OMPIC a mis en ligne afin de faciliter aux clients les démarches et la quête d’informations. Ils peuvent accéder à des services électroniques actualisés, dans un environnement sécurisé, depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet. Grâce à DirectInfo Marques : les utilisateurs déposent leurs marques, payent leurs droits, font des recherches d’antériorité, surveillent leurs concurrents, reçoivent la e-publication « La Gazette des Marques », etc… plusieurs modalités de paiement sont disponibles ( par carte bancaire, abonnement…)
• Le site offre aussi la possibilité de télécharger les formulaires relatifs aux marques dans la rubrique « Tous les formulaires », ces services permettent aux usagers de bénéficier d’un service rapide et personnalisé auprès du front office de l’OMPIC.
- Guide sur les marques de fabrique, de commerce et de service en version arabe et française : cet ouvrage a été conçu et édité en collaboration avec l’USAID. Il traite la marque dans tous ses aspects (définitions, catégories, protection, opposition …) et est destiné principalement aux magistrats et juristes en vue de les informer sur le système de protection des marques et de répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations.
- Guide « Créer une marque » : ce support est destiné tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises en vue de les initier à la protection des marques et de répondre à leurs interrogations en donnant exemples et illustrations.
- La loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que complétée et modifiée par la loi 31-05, ainsi que son décret d’application en format papier et CD-ROM.
- Brochure sur la protection de la marque.
- L’OMPIC publie mensuellement sa newsletter destinée à tous ses partenaires afin de communiquer sur les nouveautés de la propriété industrielle. Ce support est préparé par un comité de rédaction de l’office, diffusé sous format éléctronique, et consultable ensuite sur le site de l’office.
Adresse URL du site de l’OMPIC permettant l’accès au dépôt électronique des marques : http://www.directinfo.ma
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, les procédures d'opposition et de recours en matière de marques :
Marque :
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_21.shtm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_22.shtm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_25.shtm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_28.shtm
Oppositions : http://www.ompic.ma/ompic_fr_436.shtm
Rubrique Questions Réponses : http://www.ompic.ma/ompic_fr_79.shtm
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de marques et bases de données sur les marques) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services :
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_62.shtm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_61.shtm
- http://www.directinfo.ma/direct_info_403.htm
- http://www.ompic.ma/ompic_fr_82.shtm
- Publication de l’OMPIC : http://www.ompic.ma/ompic_fr_398.shtm
VII. Questions relatives à l’échange de documentation et d’information en matière de marques
VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l’assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l’office selon que de besoin)
Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)
- 1. Pré-diagnostic propriété industrielle
L'OMPIC met à la disposition des PME et PMI un service d'accompagnement dans le domaine de la propriété industrielle « Pré diagnostic propriété industrielle » cette prestation a pour objectif principal d'accompagner les entreprises dans la mise en place d'une stratégie propriété industrielle afin d'encourager et de valoriser la recherche, l'innovation et la créativité.
En 2011, l'OMPIC a réalisé 49 pré-diagnostics propriété industrielle et ce, dans le cadre des services offerts par l'OMPIC pour accompagner les entreprises innovantes à mettre en place une stratégie propriété industrielle.
24 pré-diagnostics sont de nature technologique et 25 de nature commerciale dans le domaine des marques
Dans l'objectif de la régionalisation, des formations sur le terrain ont été réalisées. En effet, des pré-diagnostiqueurs confirmés de l'OMPIC ont accompagné les responsables des délégations pour réaliser des pré diagnostics, et rédiger le rapport de restitution.
L'OMPIC a organisé et participé en 2011 à plusieurs manifestions de sensibilisation et de promotion en matière de marques notamment :
- 2. Organisation de la 3ème édition des trophées « Morocco Awards, les Marques à l'honneur »
La 3ème édition des Morocco-Awards a connu la participation de 70 marques candidates dont 62 ont été retenues et ce, dans plusieurs secteurs d'activités. Cette édition a apporté un souffle nouveau à l'événement avec la création de deux nouveaux prix en plus des prix et trophées des éditions précédentes. Ces nouveaux prix concernent le Prix de la Marque du Terroir, et le Prix de la Marque Internationale remis par la Vice-directrice Générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les marques primées ont été sélectionnées par un jury de professionnels du secteur privé reconnu pour leur compétence, leur neutralité et leur confidentialité.
En marge de cette cérémonie, le club des marques ô Maroc a été lancé. Ce club qui se veut une instance dynamique a pour objectifs d'assurer une communication permanente autour de la compétition « Morocco Awards » et d'adresser des messages collectifs au consommateur marocain sur l'intérêt des marques pour la lutte contre la contrefaçon.
Aussi, un site internet reprenant l'ensemble des éditions www.morocco-awards.ma a été dédié à l'événement ainsi qu'une page facebook.
- 3. Simplification des formalités de paiement des dépôts des demandes internationales des titres de propriété industrielle
Pour encourager les dépôts à l'international des titres de propriété industrielle, l'OMPIC a mis en place un dispositif simple et plus souple permettant aux déposants de s'acquitter des droits du dépôt international directement auprès de l'OMPIC et d'accomplir les formalités de dépôts de marques, brevets d'invention et dessins et modèles industriels à l'international. Ces droits seront réglés en Dirhams en appliquant les cours de change en vigueur.
- 4. Amendement de la loi 17-97 relative a la protection de la propriété industrielle.
L'OMPIC a procédé au courant de 2011 à la révision d'un certains nombre de dispositions de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle en faisant appel aux experts internationaux en la matière et en tenant des réunions de consultations avec les départements ministériels concernés. L'amendement de la loi vise notamment :
• L'amélioration du système des brevets d'invention,
• La consolidation du système national des marques,
• Réforme du système national des dessins et modèles industriels,
• Renforcement de l'application des droits de propriété industrielle,
• Modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle.
Le projet de texte d'amendement de la loi a été déposé auprès du Secrétariat Général du Gouvernement en vue de sa mise dans le circuit de promulgation.
- 5. Signature de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) :
L'OMPIC a pris part à la cérémonie de signature de l'ACTA qui s'est tenue à Tokyo, le 1er Octobre 2011 avec la participation de l'Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Maroc, Nouvelle Zélande, Singapour, Etats-Unis d'Amérique, Union Européenne, Mexique et Suisse.
En effet, le Maroc a participé activement aux onze rounds de négociation de l'ACTA et figure parmi les pays fondateurs de cet important instrument juridique international qui vise à établir, au sein des pays signataires, des normes relatives au respect des droits de propriété intellectuelle permettant de lutter plus efficacement contre le problème croissant de la contrefaçon et le piratage. Cet Accord entrera en vigueur après sa ratification par les pays signataires.
- 6. Activité du comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC)
Le Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC) créé en Avril 2008 et visant à renforcer la coopération et la coordination entre les différents intervenants des pouvoirs publics et du secteur privé, a connu des activités soutenues en 2011.
Une étude sur « l'impact économique de la contrefaçon au Maroc » a été lancée en Octobre 2011 et prévoit cinq étapes de réalisation notamment un Diagnostic de l'état des lieux de la contrefaçon, du Benchmark et l'évaluation de l'Impact de la contrefaçon dans les principaux secteurs et régions du Maroc touchés par la contrefaçon.
En matière de sensibilisation sur les questions de contrefaçon, des séminaires nationaux et internationaux ont été organisés en collaboration avec des partenaires marocains et étrangers. A titre d'exemple le séminaire sur « La propriété intellectuelle: moteur de développement économique », organisé en Mai 2011. Aussi, le Séminaire régional africain sur la « Lutte contre la contrefaçon et respect des droits de propriété industrielle : stratégies et perspectives » a été organisé en Décembre par le CONPIAC en coopération avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et avec l'appui du Département d'Etat des Etats-Unis d'Amérique, permettant d'échanger avec les représentants des pays africains et les entreprises nationales participantes sur les stratégies et les perspectives de lutte contre la contrefaçon,
Sur le plan de formation des membres du CONPIAC, un atelier visant de faire le bilan des mesures d'application des droits de PI et de lutte contre la contrefaçon, 5 ans après l'entrée en vigueur de l'amendement de la loi 17-97 en 2006, a été animé conjointement par des membres du CONPIAC avec la contribution d'un expert de l'Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO). Aussi, des séances de formation ont été animées en Novembre 2011 par l'OMPIC au profit de techniciens du Laboratoire de la Gendarmerie Royale, sur les éléments de la propriété industrielle et des cas pratiques de recherche dans les Bases de données de la PI.
Dans le cadre d'actions sectorielles, une table ronde sur « La protection de la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon » a été animée par l'OMPIC au profit des entreprises du secteur Automobile, à l'occasion du Salon TEC AUTO auquel un Stand CONPIAC a été représenté.
Concernant la répression de la contrefaçon au Maroc, les acteurs membres du CONPIAC (S. Privé et Public) consolident leurs efforts pour un meilleur respect des droits PI. Ainsi, pour les mesures aux frontières, l'année 2011 a connu le dépôt de près de 440 demandes d'intervention auprès de l'ADII par les entreprises titulaires de marques avec une évolution de 40% par rapport à 2010 (314 demandes) et près de 50 suspensions de marchandises soupçonnées contrefaites, ont été effectuées par l'ADII, concernant des marques nationales et internationales et relatives à des articles de différents secteurs (Chaussures de sport, Vêtements, Cosmétiques, Articles électriques, ....).
Sur le plan de coopération internationale, l'OMPIC a présenté l'expérience du CONPIAC lors des travaux du 6ème Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, co-organisé par l'OMPI, INTERPOL et l'OMD, à Paris en Février 2011.
IX. Autres informations générales sur l’office disponibles sur l’Internet -- adresses URL des pages Web du site de l’office qui :
Adresses URL des pages Web du site de l'office qui :
- contiennent des informations sur la législation en matière de marques :
http://www.ompic.ma/ompic_fr_21.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_22.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_25.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_28.shtm
- contiennent le rapport annuel de l'office : http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm
- contiennent des actualités relatives aux marques ayant un rapport avec l'office :
http://www.ompic.ma/ompic_fr_69.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_71.shtm