Annual Technical Report 2011 on Industrial Design Information Activities submitted by Morocco (CWS/ATR/ID/2011/MA)
I. Évolution des activités d'enregistrement
Dépôt des dessins et modèles industriels
2011 2010 2009 Variation 2011-2010 Variation 2011-2009
976 1087 925 -10% 5%
Dépôt des dessins et modèles par secteur :
Emballage et récipient pour le transport: 25%
Articles textile : 9%
Constructions : 9%
Produits alimentaires : 7%
Papeterie, articles de bureau : 5%
Objets d’ornement : 4 %
Ameublement : 6%
Divers : 35%
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les dessins et modèles industriels : http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm
II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de documents de dessin ou modèle industriel et de sources secondaires d'information en matière de dessins et modèles industriels, c'est-à-dire de bulletins officiels
Publication, y compris impression, techniques de reproduction et impression électronique
L’OMPIC procède à la publication des demandes des dessins et modèles industriels au travers un catalogue officiel « registre national des dessins et modèles industriels » édité chaque trimestre. Ce registre contient tous les actes transmettant ou affectant les droits attachés à un dessin ou modèle industriel.
La production de ce registre est assurée par l’OMPIC sur la base des documents papiers et fichiers électroniques.
Il est à noter que tout nouveau dépôt est ajouté à la base de données mise à la disposition du public gratuitement via le site web de l’OMPIC www.ompic.ma.
Bases de données et automatisation de l'office
L’office dispose d’un système de gestion interne « SIPIC », au moyen du quel sont gérées toutes les procédures de dépôt des dessins et modèles et sont éditées toutes les notifications.
L’OMPIC dispose également d’une base de données de toutes les demandes déposées à l’office, consultable sur son site Internet. En effet, elle permet aux utilisateurs de rechercher et de consulter gratuitement les dessins et modèles préalablement enregistrés.
Adresses URL des pages Web du site de l'office fournissant un accès aux informations en matière de dessins et modèles industriels
Adresse URL du site de l’OMPIC offrant un accès à la recherche multi critères en matière de dessins et modèles industriels : http://www.ompic.ma/ompic_fr_38.shtm
III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de dessins et modèles industriels selon les systèmes de classement utilisés
Les dessins et modèles industriels déposés à l’OMPIC sont classés selon la classification de Locarno.
IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche
La procédure de dépôt des dessins et modèles industriels ne comprend pas les procédures de recherche ou d’examen.
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les dessins et modèles industriels
L’OMPIC ne dispose pas d’une procédure de recherche. Elle reste une option facultative proposée aux déposants préalablement au dépôt. Cette recherche s’effectue sur le site www.ompic.ma.
VI. Administration des produits et des services d'information en matière de dessins et modèles industriels mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des dessins et modèles, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
Services d'information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de dessins et modèles industriels placée par votre office sur le réseau World Wide Web)
L’OMPIC propose plusieurs services à la destination du public en matière des dessins et modèles industriels :
- Consultation d’information en matière des dessins et modèles dans les locaux de l’office (siége à Casablanca).
- Consultation d’information sur Internet à travers son portail multilingue (arabe, français, anglais et espagnol) www.ompic.ma :
• Un espace est dédié spécialement aux dessins et modèles industriels, il offre à ses utilisateurs toutes les informations nécessaires : définition d’un dessin et modèles industriel, procédure d’enregistrement national et international, l’après enregistrement, les aspects juridiques…
• Le site web offre aussi l’option de rechercher et de consulter gratuitement la base de données des dessins et modèles industriels déposés à l’OMPIC ; plusieurs critères de recherche sont proposés tels que : numéro de dépôt, date de dépôt, objet… Cette recherche permet de consulter les données bibliographiques du déposant et les reproductions du dessin ou modèle.
• Le site offre aussi la possibilité de télécharger les formulaires interactifs relatifs aux dessins et modèles industriels dans la rubrique « Tous les formulaires », ces services permettent aux usagers de bénéficier d’un service rapide et personnalisé auprès du front office de l’OMPIC.
- Guide sur les dessins et modèles industriels intitulé « La beauté est dans la forme », cet ouvrage a été préparé à l’intention des petites et moyennes entreprises afin de les initier à la protection des dessins et modèles industriels et afin de répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations.
- Brochure sur la procédure nationale d’enregistrement des dessins et modèles industriels.
- La loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que complétée et modifiée par la loi 31-05, ainsi que son décret d’application en format papier et CD-ROM ou téléchargeables du site de l’OMPIC.
- L’OMPIC publie mensuellement une newsletter destinée à tous ses partenaires afin de communiquer sur les nouveautés de la propriété industrielle. Ce support est préparé par un comité de rédaction de l’office et consultable ensuite sur le site de l’office.
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, les procédures d'opposition et de recours en matière de dessins et modèles industriels :
http://www.ompic.ma/ompic_fr_36.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_37.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_39.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_40.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_41.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_99.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_100.shtm
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de dessins et modèles industriels et bases de données sur les dessins et modèles industriels) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services :
http://www.ompic.ma/ompic_fr_81.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_85.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_61.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_71.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_398.shtm
VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de dessins et modèles industriels
• Coopération internationale ou régionale en ce qui concerne l'échange d'information en matière de dessins et modèles industriels.
• Échange d'information déchiffrable par machine, par exemple, données sur disque compact ROM.
VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l’office selon que de besoin)
Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)
- Simplification des formalités de paiement des dépôts des demandes internationales des titres de propriété industrielle
Pour encourager les dépôts à l’international des titres de propriété industrielle, l’OMPIC a mis en place un dispositif simple et plus souple permettant aux déposants de s’acquitter des droits du dépôt international directement auprès de l’OMPIC et d’accomplir les formalités de dépôts de marques, brevets d’invention et dessins et modèles industriels à l’international. Ces droits seront réglés en Dirhams en appliquant les cours de change en vigueur.
- Amendement de la loi 17-97 relative a la protection de la propriété industrielle.
L’OMPIC a procédé au courant de 2011 à la révision d’un certains nombre de dispositions de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle en faisant appel aux experts internationaux en la matière et en tenant des réunions de consultations avec les départements ministériels concernés. L’amendement de la loi vise notamment :
• L’amélioration du système des brevets d’invention,
• La consolidation du système national des marques,
• Réforme du système national des dessins et modèles industriels,
• Renforcement de l'application des droits de propriété industrielle,
• Modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle.
Le projet de texte d’amendement de la loi a été déposé auprès du Secrétariat Général du Gouvernement en vue de sa mise dans le circuit de promulgation.
- Séminaires, salons et expositions :
- Organisation d’un séminaire sous le thème « design et innovation » à l’occasion de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle, qui a été marqué par la signature d’une convention de partenariat avec la Fédération Marocaine du Design et du Design Industriel (FEMADE).
- Organisation au Technopark de Casablanca d’une exposition de designs (design produit, design mode, design urbain, design mobilier,…) proposant au public un ensemble d’innovations liées au design. Cette exposition a connu la participation de plusieurs exposants (entreprises industrielles, designers de renommée, étudiants, …)
IX. Autres informations générales sur l’office disponibles sur l’Internet -- adresses URL des pages Web du site de l’office qui :
Adresses URL des pages Web du site de l'office qui :
- Contiennent des informations sur la législation en matière de dessins et modèles industriels :
http://www.ompic.ma/ompic_fr_36.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_37.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_99.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_100.shtm
- contiennent le rapport annuel de l'office : http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm
- contiennent des actualités relatives aux dessins et modèles industriels ayant un rapport avec l'office : http://www.ompic.ma/ompic_fr_69.shtm http://www.ompic.ma/ompic_fr_71.shtm