Annual Technical Report 2007 on Patent Information Activities submitted by Morocco (SCIT/ATR/PI/2007/MA)

I. Évolution des activités en matière de brevets

Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés

 Dépôts et délivrances:

-Evolution de 2.4% des demandes de brevets (932 en 2007 et 910 en 2006).
-Diminution de 3% de la part des dépôts nationaux.
-Régression de 14% des dépôts marocains effectués par des personnes physiques.
-Augmentation de 5% des dépôts marocains effectués par des personnes morales.
-Evolution de 6.9% des délivrances (747 en 2007 et 699 en 2006).
-Les délivrances des brevets marocains ont doublé (135 en 2007).

 PCT :
-Evolution de 100% des demandes internationales PCT d’origine marocaine (l’OMPIC office récepteur) : 13 demandes en 2007 et 6 en 2006.
- Evolution de 7.8% des demandes entrées en phase nationale du Traité de Coopération en matière des Brevets (PCT) (716 en 2007 et 664 en 2006).

 CIB :
-Evolution de 11.5% des demandes relatives au domaine technologique « Nécessités courantes de la vie », elles représentent 45% du total des demandes de brevets.
-Régression de 3.6% des demandes relatives au domaine technologique « Chimie Métallurgie », elles représentent 23% des demandes de brevet d’invention.

Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des statistiques sur les brevets

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les brevets d’invention : http://www.ompic.ma/publication/p125.xml

II. Questions relatives à la création, à la reproduction, à la diffusion et à l'utilisation de sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets

Publication, impression, copie (principaux types de publications de l'office dans le domaine de l'information en matière de brevets, etc.)

Les données bibliographiques (titre de l’invention, l’inventeur, le déposant, la date de dépôt…) relatives aux demandes de brevets d’invention enregistrés sont disponibles en temps réel sur le site web de l’OMPIC : www.ompic.ma.

L’OMPIC publie chaque début du mois les brevets d’invention délivrés 18 mois après la date de dépôts, ainsi, les descriptions intégrales sont consultables via le site de l’office.


Supports de grande capacité utilisés (papier, microformes, stockage optique, etc.)

Les documents des demandes de dépôt et les inscriptions sont stockés sous format image et les données bibliographiques sont saisies dans les bases de données de l’OMPIC.

Traitement de texte et automatisation de l'office

L’office dispose d’un système de gestion interne « SIPIC », au moyen duquel sont gérées toutes les procédures de dépôt des brevets d’invention et sont éditées toutes les notifications.

Les demandes de dépôt et les pièces fournies sont scannées et sont accessibles au personnel de l’OMPIC, en cas de besoin.

Techniques (nouvelles) utilisées pour la production d'information en matière de brevets (impression, enregistrement, photocomposition, reconnaissance optique de caractères - ROC, etc.)

L’OMPIC procède à la numérisation des documents des brevets d’invention, pour fin de consultation, d’exploitation et d’archivage.

Adresses URL des pages Web du site de l’office fournissant un accès à la publication en ligne des documents et des bulletins de brevet, ainsi qu’à d’autres sources primaires et secondaires d’information en matière de brevets, dont des serveurs de publication de brevets et des téléchargements de données en masse sur les brevets

Adresse URL du site de l’OMPIC offrant un accès à la recherche multi critères en matière de brevets d’invention : http://www.ompic.ma/publication/p148.xml

III. Questions relatives à l'établissement d'abrégés, au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information technique contenue dans les documents de brevet

Activités de classement1, de classement préalable2 (le cas échéant) et de reclassement3; système de classement utilisé, par exemple classification internationale des brevets (CIB), autre classification (prière d'indiquer si les documents de brevet sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)

L’OMPIC classifie les documents de brevet en interne en utilisant la classification internationale des brevets CIB.

Exploitation des données bibliographiques et des textes complets

L’OMPIC met à la disposition du public une base de données comportant tous les brevets d’invention en vigueur au Maroc (Consultable sur le site de l’OMPIC).
La base de données offre la possibilité d’accéder aux données bibliographiques ainsi qu’à la description intégrale.

Aussi ces données bibliographiques et ces descriptions intégrales des inventions sont disponibles pour une utilisation interne par les examinateurs à travers le système informatisé interne « SIPIC ».

IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

L’année 2007 a connu la finalisation de la 2ème étape de la mise en place d’un nouveau système des brevets au Maroc avec l’assistance de l’Office Européen des Brevets (OEB). Ainsi, une étude de faisabilité a été réalisée proposant une nouvelle procédure de délivrance des brevets d’invention au Maroc, incluant l’élaboration d’éléments additionnels (Rapport d’opinion écrite) pour apprécier la pertinence du brevet délivré.
La procédure élaborée a été basée sur un Benchmark sur les systèmes des brevets sur les systèmes des brevets pratiqués dans d’autres pays (Belgique, Espagne, Canada, Brésil, Turquie, Singapour, France et Croatie).

Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants

L’OMPIC considère, pour faire les recherches d’antériorités, la documentation minimale PCT.

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée et autres systèmes de recherche mécanisée

L’OMPIC utilise plusieurs systèmes de recherche informatisée tels que ; Espacenet, SIPIC et les différentes bases de données…

VI. Administration de la bibliothèque de l'office de propriété industrielle et des produits et services d'information mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)


Collecte, acquisitions, préparation

L’OMPIC reçoit des documents sous forme papier ou électronique des différents offices étrangers européens ou arabes (rapports d’activités, guides, revues,…)

Services d'information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de brevets placée par votre office sur le réseau World Wide Web)

L’OMPIC met à la disposition du public plusieurs services en matière de brevet, notamment:
- Consultation d’information en matière de brevets dans les locaux de l’office (Siége à Casablanca).
- Consultation d’information sur Internet a travers son portail multilingue (arabe, français, anglais et espagnol) www.ompic.ma : un espace est dédié spécialement aux brevets d’invention, il offre à ses utilisateurs toutes les informations nécessaires relatives aux brevets (critères de brevetabilité, procédure de dépôt et après dépôt, en cas de litige …), il offre aussi l’option de rechercher et de consulter gratuitement tous les brevets déposés à l’OMPIC.
- L’OMPIC publie trimestriellement un journal intitulé « Courrier de l’OMPIC » destiné à tous ses partenaires afin de communiquer sur les nouveautés de la propriété industrielle et notamment sur les brevets d’inventions. Ce support est préparé par un comité de rédaction de l’office, son impression sous forme papier est confiée à une société extérieure, et mis ensuite sous forme PDF sur le site de l’office sur l’adresse :
http://www.ompic.ma/publication/p48.xml

Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l’examen et la délivrance du titre; les procédures d’opposition et de recours en matière de brevets; etc.

- http://www.ompic.ma/publication/p395.xml
- http://www.ompic.ma/publication/p132.xml
- http://www.ompic.ma/publication/p8.xml
- http://www.ompic.ma/publication/p7.xml
- http://www.ompic.ma/publication/p6.xml

Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant une description des produits et des services d’information que l’office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de brevets et bases de données sur les brevets) ainsi que des informations sur les modalités d’accès et d’utilisation de ces produits et services

http://www.ompic.ma/publication/p127.xml

VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de brevets

L’OMPIC fournit à l’OEB les données sur les brevets délivrés.

VIII. Autres questions pertinentes relatives à la formation théorique et pratique en ce qui concerne l'utilisation de l'information en matière de brevets, et à la promotion de cette utilisation, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l’office selon que de besoin)

Cours de formation pour des participants du pays et étrangers, utilisation de moyens audiovisuels

L’OMPIC offre des formations aux différents acteurs de l’innovation : chercheurs universitaires, futurs lauréats des écoles d’ingénieurs, des spécialistes des centres de recherches, des entrepreneurs, des professionnels des divers secteurs (industrie, pharmaceutique…) …

L’OMPIC a renforcé son plan de formation au profit de ses examinateurs et tout particulièrement, les formations relatives aux techniques de recherche et d’examen en matière de brevets d’invention. En effet, les examinateurs de l’office ont participé d’une part à des stages de formation à l’OEB et à l’USPTO et d’autre part, aux ateliers de rédaction des brevets organisés au siége de l’OMPIC.

Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

L’OMPIC met à la disposition des PME et PMI un service d’accompagnement dans le domaine de la propriété industrielle « Pré diagnostic propriété industrielle » cette prestation a pour objectif principal d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une stratégie propriété industrielle afin d’encourager et de valoriser la recherche, l’innovation et la créativité.

L’OMPIC a organisé plusieurs manifestions afin de promouvoir l’innovation et la recherche :

- L’OMPIC, le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) et l’Institut Turc des Brevets (TPI) ont organisé, du 11 au 13 juillet 2007, en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) la seconde « Conférence sur la Coopération Technique entre les Bureaux de la Propriété Industrielle dans les Etats Membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) ». L’objectif de cette conférence était d’adopter le plan d’action pour la période 2008-2009 du projet de coopération technique entre les pays membres de l’OCI.
- L’OMPIC a entrepris des actions de coopération internationale avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Office Européen des Brevets (OEB) ainsi qu’avec les offices étrangers de propriété industrielle tels que l’Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO), l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI – France), l’Office Turc de Propriété Industrielle (TPI) et a signé le 26 novembre 2007, un accord de coopération avec l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle de Tunisie (INNORPI).
- L’OMPIC présenté ses services lors du Salon « Entreprendre et investir » tenu sous le thème : Le défi de la pérennité des entreprises. Un espace inventeur a été aménagé dans le stand de l’OMPIC où les inventeurs et entrepreneurs ont pu exposer leurs nouvelles réalisations.
- L’OMPIC a sponsorisé et participé à l’émission télévisée « Challengers innovation » et a permis ultérieurement aux candidats de présenter leurs innovations lors du « salon de l’inventeur innovateur ».
- L’OMPIC a organisé et participé par ailleurs à plusieurs séminaires et salons traitant des thématiques diverses relatives au domaine de brevets d’invention.

IX.Autres informations générales sur l’office disponibles sur l’Internet -- adresses URL des pages Web du site de l’office qui :

contiennent des informations sur la législation en matière de brevets

http://www.ompic.ma/publication/p114.xml

contiennent le rapport annuel de l’office

http://www.ompic.ma/publication/p125.xml

contiennent des actualités relatives aux brevets ayant un rapport avec l'office

http://www.ompic.ma/publication/p283.xml

X. Autres sujets pertinents

1.On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.

2.On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié).  Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.

3.On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB).  Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.