SCIT.ATR.PI.2008.MA

Annual Technical Report 2008 on Patent Information Activities submitted by Morocco (SCIT/ATR/PI/2008/MA)

I. Évolution des activités en matière de brevets

 Dépôts et délivrances:
- Evolution 8.5% des demandes de brevets (1011 en 2008 et 932 en 2007).
- Evolution de 19% des dépôts marocains (178 en 2008 et 150 en 2007).
- Evolution de 2% de la part nationale.
- Augmentation de 39% des dépôts marocains effectués par des personnes physiques. Ils constituent 92% des dépôts marocains.
- Diminution de 56% des dépôts marocains effectués par des personnes morales (14 en 2008 et 32 en 2007).
- Evolution de 30% des délivrances (969 en 2008 et 747 en 2007).
- Les délivrances des brevets marocains sont en stagnation ( 138 en 2008 et 135 en 2007).

 PCT :
- Régression de 31% des demandes internationales PCT d’origine marocaine (l’OMPIC office récepteur) : 9 demandes en 2008 contre 13 en 2007.
- Evolution de 6% des demandes entrées en phase nationale du Traité de Coopération en matière des Brevets (PCT) (770 en 2008 et 716 en 2007).

 CIB :
- Diminution de la part des demandes relatives au domaine technologique « Nécessités courantes de la vie » de 4% en 2008 par rapport à 2007. Ces dépôts représentent 45% du total des demandes de brevets d’invention.
- Evolution de la part des demandes relatives au domaine technologique « Chimie Métallurgie » de 7% en 2008 par rapport à 2007. Ces dépôts représentent 30% des demandes de brevet d’invention.

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les brevets d’invention : http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=97

II. Questions relatives à la création, à la reproduction, à la diffusion et à l'utilisation de sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets

 Publication, impression, copie (principaux types de publication de l’office dans le domaine de l’information en matière de brevet)

Les données bibliographiques (titre de l’invention, l’inventeur, le déposant, la date de dépôt…) relatives aux demandes de brevets d’invention enregistrés sont disponibles en temps réel sur le site web de l’OMPIC : www.ompic.ma.

L’OMPIC publie chaque début du mois les brevets d’invention délivrés 18 mois après la date de dépôts, ainsi, les descriptions intégrales sont consultables via le site de l’office.

 Traitement de texte et automatisation de l'office

L’office dispose d’un système de gestion interne « SIPIC », au moyen duquel sont gérées toutes les procédures de dépôt des brevets d’invention et sont éditées toutes les notifications.

Les demandes de dépôt et les pièces fournies sont scannées et sont accessibles au personnel de l’OMPIC, en cas de besoin.

 Techniques (nouvelles) utilisées pour la production d'information en matière de brevets (impression, enregistrement, photocomposition, reconnaissance optique de caractères – ROC, etc.)

L’OMPIC procède à la numérisation des documents des brevets d’invention, pour fin de consultation, d’exploitation et d’archivage.

 Supports de grande capacité utilisés (papier, micro firmes, stockage optique)

Les documents des demandes de dépôt et les inscriptions sont stockés sous format image. Les données bibliographiques sont saisies dans les bases de données de l’OMPIC.

Adresse URL du site de l’OMPIC offrant un accès à la recherche multi critères en matière de brevets d’invention : http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=31

III. Questions relatives à l'établissement d'abrégés, au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information technique contenue dans les documents de brevet

 Activités de classement et de reclassement; système de classement utilisé, par exemple classification internationale des brevets (CIB), autre classification (prière d'indiquer si les documents de brevet sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)

L’OMPIC classifie les documents de brevet en interne en utilisant la classification internationale des brevets CIB.

 Exploitation des données bibliographiques et des textes complets

L’OMPIC met à la disposition du public une base de données comportant tous les brevets d’invention en vigueur au Maroc (Consultable sur le site de l’OMPIC).
La base de données offre la possibilité d’accéder aux données bibliographiques ainsi qu’à la description intégrale.

Aussi ces données bibliographiques et ces descriptions intégrales des inventions sont disponibles pour une utilisation interne par les examinateurs à travers le système informatisé interne « SIPIC ».

IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

L’année 2008 a connu la finalisation du projet de la mise en place d’un nouveau système des brevets au Maroc avec l’assistance de l’Office Européen des Brevets (OEB). Ainsi, suite à une étude de faisabilité qui a été réalisée proposant une nouvelle procédure de délivrance des brevets d’invention au Maroc, incluant l’élaboration d’éléments additionnels tels que le rapport d’opinion écrite. Il a été décidé de travailler sur un projet qui consiste d’une part à introduire quelques articles dans la nouvelle loi en organisant des séances de travail avec les juristes de l’OMPIC et d’autre part à réaliser de nouvelles procédures et nouveaux logigrammes.


 Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants

L’OMPIC considère, pour faire les recherches d’antériorités, la documentation minimale PCT.

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée et autres systèmes de recherche mécanisée

L’OMPIC considère, pour faire les recherches d’antériorités, la documentation minimale PCT.

VI. Administration de la bibliothèque de l'office de propriété industrielle et des produits et services d'information mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

 Collecte, acquisitions, préparation

L’OMPIC reçoit des documents sous forme papier ou électronique des différents offices étrangers européens ou arabes (rapports d’activités, guides, revues,…)



 Services d'information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de brevets placée par votre office sur le réseau World Wide Web)

L’OMPIC met à la disposition du public plusieurs services en matière de brevet, notamment:
- Consultation d’information en matière de brevets dans les locaux de l’office (Siège à Casablanca).
- Consultation d’information sur Internet à travers son portail multilingue (arabe, français, anglais et espagnol) www.ompic.ma : un espace est dédié spécialement aux brevets d’invention, il offre à ses utilisateurs toutes les informations nécessaires relatives aux brevets (critères de brevetabilité, procédure de dépôt et après dépôt, en cas de litige …). Il offre aussi l’option de rechercher et de consulter tous les brevets déposés à l’OMPIC dans « Espace Recherche ».

- L’OMPIC publie mensuellement un newsletter intitulé « Courrier de l’OMPIC » destiné au grand public afin de communiquer sur les nouveautés de la propriété industrielle et notamment sur les brevets d’invention. Ce support est préparé par un comité de rédaction de l’office, son impression sous forme papier est confiée à une société extérieure, et mis ensuite sous forme PDF sur le site de l’office sur l’adresse : http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=95

- L’année 2008 a connu, le lancement d’un projet de préparation d’un guide détaillé sur les brevets d’invention. Ce travail est le fruit de la collaboration entre le programme d’amélioration des affaires au Maroc (USAID) et l’OMPIC.

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt et la publication en matière de brevets d’invention :
http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=29
http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=30
http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=32
http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=34
http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=33
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de brevets d’invention et bases de données sur les brevets d’invention) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services : http://www.ompic.ma/ompic.php?id_rub=31

VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de brevets

L’OMPIC fournit à l’OEB les données sur les brevets délivrés.

VIII. Autres questions pertinentes relatives à la formation théorique et pratique en ce qui concerne l'utilisation de l'information en matière de brevets, et à la promotion de cette utilisation, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l'office selon que de besoin)

 Cours de formation pour des participants du pays et étrangers, utilisation de moyens audiovisuels

L’OMPIC offre des formations aux différents acteurs de l’innovation : chercheurs universitaires, futurs lauréats des écoles d’ingénieurs, des spécialistes des centres de recherches, des entrepreneurs, des professionnels des divers secteurs (industrie, pharmaceutique…) …

L’OMPIC a renforcé son plan de formation au profit de ses examinateurs et tout particulièrement, les formations relatives aux techniques de recherche et d’examen en matière de brevets d’invention. En effet, les examinateurs de l’office ont participé d’une part à des stages de formation dans différents offices de propriété intellectuelle notamment l’OEB, l’INPI… et d’autre part, aux ateliers de rédaction des brevets organisés à l’OMPIC.

 Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

L’OMPIC met à la disposition des PME et PMI un service d’accompagnement dans le domaine de la propriété industrielle « Pré diagnostic propriété industrielle » cette prestation a pour objectif principal d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une stratégie propriété industrielle afin d’encourager et de valoriser la recherche, l’innovation et la créativité.

L’OMPIC a organisé et a pris part de plusieurs manifestions afin de promouvoir l’innovation et la recherche :

- L’OMPIC a pris part le 31 mars 2008 de l’assemblée générale extraordinaire tenue par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève. L’ordre du jour de laquelle figure l’adoption du budget proposé pour l’exercice biennal 2008-2009 soumis aux assemblées des États membres de l’OMPI, et l’étude d’éventuelles réductions des tarifs de protection à l’international des Brevets d’Invention, notamment en faveur des pays en voie de développement.
- Le 26 avril 2008, à l’occasion de la journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et le Bureau Marocain de Droit d’Auteur (BMDA) lancent, sous l’égide du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, du Ministère de la Communication et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (l’OMPI), en collaboration avec la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), la première caravane nationale de la Propriété Intellectuelle édition 2008. Cette dernière a pour objet de rappeler l’intérêt de la Propriété Intellectuelle pour la valorisation des idées, l’encouragement de la recherche et de l’innovation. A chaque étape de la caravane, une thématique en relation avec les spécificités économiques et culturelles de la région a été traitée. La première étape qui a eu lieu à Tanger a été placée sous le thème « Innovation, respectez-la », quant à la quatrième, elle a été organisée le 28 mai à Casablanca sous le thème « Innovation technique et valorisation de la recherche ».
- Signature le 17 juillet d’une convention de partenariat avec l’université Mohammed V Souissi de Rabat : Considérant la stratégie nationale visant la mise en valeur de la recherche et développement et l’innovation issue des laboratoires de recherches universitaires, l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale et L’université Mohammed V – Souissi décident de coordonner leurs efforts afin de valoriser la recherche, l’innovation, la créativité et le savoir. Ce partenariat porte d’une part sur la promotion de l’enseignement de la propriété industrielle dans les établissements de l’université par la mise en place de modules spécifiques à la propriété industrielle dans les cursus de formation concernés et d’autre part sur l’assistance des enseignants chercheurs de l’Université, dans le cadre d’ateliers pratiques animés par les experts de l’OMPIC, pour l’utilisation du système des brevets comme source d’information scientifique et technique.
- L’OMPIC et l’Université Hassan II de Mohammedia (UH2M) ont organisé une journée de valorisation de la recherche scientifique par brevet au siège de l’Université Hassan II de Mohammedia, sous le thème « Matériaux de construction, métaux et alliage et industrie de plastique ».
- L’OMPIC a organisé et participé par ailleurs à plusieurs séminaires, ateliers et salons traitant des thématiques diverses relatives au domaine de brevets d’invention.
- En 2008, l’OMPIC a jugé important – dans le cadre de la fixation d’une nouvelle politique tarifaire – de mener une étude approfondie basée sur une démarche logique afin de déterminer de façon pertinente et efficace, les coûts des différents services fournis par l’office, et les nouveaux services à valeur ajoutée.

IX.Autres informations générales sur l'office disponibles sur l'Internet -- adresses URL des pages Web du site de l'office qui :

 Adresses URL des pages Web du site de l'office qui :
- contiennent des informations sur la législation en matière de brevets d’invention : http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=100
- contiennent le rapport annuel de l'office :
http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=97
- contiennent des actualités relatives aux brevets d’invention ayant un rapport avec l'office : http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=95

X. Autres sujets pertinents