Annual Technical Report 2003 on Trademark Information Activities submitted by Madagascar (SCIT/ATR/TM/2003/MG)
I. Évolution des activités d'enregistrement
Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et d'enregistrements
Renversement de la situation en ce qui concerne les demandes d’enregistrement ; il y a eu une augmentation de la part des résidents de 35 à 60%. Dans les deux cas (résidents et non résidents), une hausse des dépôts est enregistrée ( de l’ordre de 45% au total ).
En matière d’enregistrement, par contre, le nombre de titres délivrés a diminué, en raison de la reprise du rythme normal des examens des marques ( baisse de 47% du volume d’enregistrements de l’année 2002).
Tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides sont observés par rapport à l'année précédente
Une augmentation significative des demandes d’enregistrement pour les produits de nettoyage et parfumerie ( classe 03 ), les produits pharmaceutiques (cl. 05) ainsi que pour les aliments (29 et 30).
II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de sources secondaires d'information en matière de marques, c'est-à-dire de bulletins de marques
Techniques de publication, d'impression, de reproduction
Aucun changement pour l’instant en ce qui concerne les techniques employées. Ainsi, la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI) est produite par le service de documentation de l’office de façon périodique. Elle est commune pour les marques et pour les autres titres de propriété industrielle. La publication de la marque s’effectue après l’enregistrement, avec les données bibliographiques et les éléments figuratifs. Pour extraire les données sur les marques, on utilise un système semi-automatique : extraction dans la base, modifications et publication.
Principaux types d'avis publiés par l'office dans le domaine de l'information en matière de marques
Uniquement la Gazette de la Propriété Industrielle qui publie :
-pour les enregistrements : les données bibliographiques, les produits et/ou services, le mandataire le cas échéant, la reproduction de la marque.
-Pour les modifications : la nature de la modification, les nouvelles données
- Les annulations (abandon) et les radiations
Supports de grande capacité et microformes utilisés
Les mêmes supports ; les données sur les marques sont gardées dans un disque dur et on fait des copies de sauvegarde sur CD-ROM
Traitement de texte et automatisation de l'office
Aucun changement ; pour la publication, l’office utilise la base de données MS ACCESS 2000 et MS WORD 2000.
Techniques utilisées pour la production d'information en matière de marques (impression, enregistrement, photocomposition, etc.)
Le système d’édition est composé d’un scanner scanjet 5p, imprimante laserjet 4050.
La reproduction s’effectue par la photocopie noir et blanc au sein de l’office.
III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de marques
Activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice), classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne), autre classification (prière d'indiquer si les produits et services indiqués aux fins de l'enregistrement des marques ainsi que les éléments figuratifs des marques sont classés par votre office et, dans l'affirmative, la ou les classifications utilisées)
L’office utilise toujours la classification internationale des produits et des services (classification de Nice 8è édition) uniquement, pour indexer les informations en matière de marque. La classification internationale des éléments figuratifs des marques (de Vienne) n’est pas encore appliquée au sein de l’Office.
Toutes les demandes d’enregistrement reçues à partir du 1er janvier 2002 ont été classées selon la nouvelle version de la classification de Nice. Les demandes antérieures gardent leurs classifications (42 classes) et on se réfère à la liste des produits et services pour la vérification. Les déposants sont assistés par un responsable (examinateur, chef de service) dans la classification.
Utilisation éventuelle d'un système de classement électronique pour vérifier les symboles de classement attribués par le déposant, qui figurent dans la liste de produits ou services
On n’utilise pas encore un système automatisé
Obligation, pour le déposant, de recourir aux termes préétablis de la classification utilisée
Le déposant doit indiquer les classes requises, mais pour la liste des produits/services, il n’est pas obligé de reprendre les termes de la classification.
IV. Création et tenue à jour de systèmes de recherche manuelle concernant les marques
Établissement
Les marques sont classées dans une armoire à casiers, comportant une référence des numéros de dépôt. Les références du déposant (selon son code d’identification), le numéro de dépôt, la codification de la marque (verbale, figurative, complexe, semi-figurative) par le service figurent sur chaque dossier.
La mise à jour s’effectue après les enregistrements dans la base de données.
Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants
L’office dispose des Gazettes de quelques offices (OAPI, INPI, Algérie,…), mais elles ne sont pas utilisées pour la recherche.
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les marques
Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)
L’office utilise encore un système non connecté ; la recherche s’effectue dans une unique base de données MS ACCESS 2000. Cette base contient le registre de dépôts relatant la situation d’une marque (informations sur le dépôt, logo, inscriptions au registre, enregistrement, autres renseignements).
Matériel utilisé (machines, y compris les types de terminaux et les réseaux utilisés, et logiciels), supports utilisés
Dans le service des marques, on utilise deux ordinateurs (une pour la base de données et une autre pour le traitement de texte).
VI. Administration des services relatifs aux marques mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des marques, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
Planification, administration, automatisation, sécurité
Pour toute information, l’office reçoit directement dans ses bureaux le public pour une consultation gratuite et répond aussi aux demandes d’informations par téléphone, mail, par lettre ou fax, dans le respect de la législation dur les marques.
Dans ce cadre, la base de données des marques reste inaccessible au public
Gestion, conservation de la collection
La collection est entretenue par le personnel du service des marques et est mise à jour régulièrement.
Services d’information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de marques placée par votre office sur le réseau World Wide Web)
Le site web de l’Office n’est pas encore en place et celui-ci ne fournit pas au public des dossiers de recherche dans des bibliothèques externes.
Pour les enregistrements, les publications de l’office (GOPI) sont mis à la disposition du public pour consultation gratuite sur place ou pour acquisition à moindre frais. Toutes les marques enregistrées y figurent. Il n’existe pas encore de consultation électronique.
Toute demande d’information (recherche de marque, demande d’un extrait du registre,…) doit faire l’objet d’une requête sur papier, moyennant le paiement d’une certaine somme, en raison de la confidentialité de la base de données. En matière de recherche de marque, en raison de l’insuffisance des informations publiées dans les GOPI (sans demande d’enregistrement), les demandeurs sont conseillés de faire une demande expresse sur papier. Les recherches s’effectuent dans la base de données de l’office, mais on n’effectue pas de recherche pour les autres pays.
VII. Questions relatives à l’échange de documentation et d’information en matière de marques
Coopération internationale ou régionale en ce qui concerne l’échange d’information en matière de marques, par exemple sous forme de bulletins officiels
Nous recevons régulièrement un bulletin officiel de l’OAPI (Cameroun) le BOPI et de quelques autres offices de façon non périodique, par contre, nous n’effectuons pas encore d’échange d’information avec d’autres organismes, sous quelque forme que ce soit.
Échange d’information déchiffrable par machine
Nous recevons des CD- CASSIS des USA.
VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l’assistance technique aux pays en développement
Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)
Des activités de promotion ont été menées par l’office ; notamment à travers des expositions, la publicité ( télévisée et radiophonique), des séminaires, la formation et l’information d’étudiants, d’opérateurs.
Cours de formation pour des participants du pays et étrangers
L’office participe, sur invitation, aux programmes de formation de l’OMPI.