CWS.ATR.PI.2012.MA

Annual Technical Report 2012 on Patent Information Activities submitted by Morocco (CWS/ATR/PI/2012/MA)

I. Évolution des activités en matière de brevets

Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés

 Dépôts:
- Stagnation des demandes de brevets (1017en 2012 et 1022en 2011).
- Augmentation de 16% des dépôts d'origine marocaine (196 brevets en 2012 contre 169 en 2011).
- En 2012, 58 brevets d'invention ont été déposés par des universités marocaines contre 37 en 2011, soit une augmentation notable de 57%.

 PCT :
- Recul de 4.5% des demandes entrées en phase nationale du Traité de Coopération en matière des Brevets (PCT) (783 en 2012 et 821 en 2011).
- Dépôt international : Maroc pays d'origine
Stagnation durant les trois dernières années : 25 dépôts en 2012, 20 en 2011 et 23 en 2010. Dépôts:
- Stagnation des demandes de brevets (1017en 2012 et 1022en 2011).
- Augmentation de 16% des dépôts d'origine marocaine (196 brevets en 2012 contre 169 en 2011).
- En 2012, 58 brevets d'invention ont été déposés par des universités marocaines contre 37 en 2011, soit une augmentation notable de 57%.

 PCT :
- Recul de 4.5% des demandes entrées en phase nationale du Traité de Coopération en matière des Brevets (PCT) (783 en 2012 et 821 en 2011).
- Dépôt international : Maroc pays d'origine
Stagnation durant les trois dernières années : 25 dépôts en 2012, 20 en 2011 et 23 en 2010.

Tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides sont observés par rapport à l'année précédente

CIB :
Demandes d'origine marocaine par domaine technologique :
Génie mécanique : 27%
Chimie : 24%
Electrotechnique : 19%
Instruments : 12%
Autres domaines : 18%

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les brevets

: http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_96.shtm

II. Questions relatives à la création, à la reproduction, à la diffusion et à l'utilisation de sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets

Publication, impression, copie (principaux types de publications de l'office dans le domaine de l'information en matière de brevets, etc.)

Les données bibliographiques (titre de l’invention, l’inventeur, le déposant, la date de dépôt…) relatives aux demandes de brevets d’invention enregistrés sont disponibles sur le site web de l’OMPIC : www.ompic.ma.

L’OMPIC publie chaque 2ème Mercredi du mois les brevets d’invention délivrés 18 mois après la date de dépôt. Ainsi, les descriptions intégrales sont consultables via le site de l’office.

Supports de grande capacité utilisés (papier, microformes, stockage optique, etc.)

Les documents des demandes de dépôt et les inscriptions sont stockés sous format image. Les données bibliographiques sont saisies dans les bases de données de l’OMPIC.

Traitement de texte et automatisation de l'office

L’office dispose d’un système de gestion interne « SIPIC », au moyen duquel sont gérées toutes les procédures de dépôt des brevets d’invention et sont éditées toutes les notifications.

Les demandes de dépôt et les pièces fournies sont scannées et sont accessibles au personnel de l’OMPIC, en cas de besoin.

Techniques (nouvelles) utilisées pour la production d'information en matière de brevets (impression, enregistrement, photocomposition, reconnaissance optique de caractères - ROC, etc.)

L’OMPIC procède à la numérisation des documents des brevets d’invention, pour fin de consultation, d’exploitation et d’archivage.

Adresses URL des pages Web du site de l'office fournissant un accès à la publication en ligne des documents et des bulletins de brevet, ainsi qu'à d'autres sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets, dont des serveurs de publication de brevets et des téléchargements de données en masse sur les brevets

Adresse URL du site de l’OMPIC offrant un accès à la recherche multi critères en matière de brevets d’invention : http://www.ompic.ma/ompic_fr_31.shtm

III. Questions relatives à l'établissement d'abrégés, au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information technique contenue dans les documents de brevet

Activités de classement¹, de classement préalable² (le cas échéant) et de reclassement³; système de classement utilisé, par exemple classification internationale des brevets (CIB), autre classification (prière d'indiquer si les documents de brevet sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)

L’OMPIC classifie les documents de brevet en interne en utilisant la classification internationale des brevets CIB.
http://www.ompic.ma/ompic_fr_417.shtm

Exploitation des données bibliographiques et des textes complets

L’OMPIC met à la disposition du public une base de données comportant tous les brevets d’invention en vigueur au Maroc (Consultable sur le site de l’OMPIC).
La base de données offre la possibilité d’accéder aux données bibliographiques ainsi qu’à la description intégrale.


Aussi, les données bibliographiques et les descriptions intégrales des inventions sont disponibles pour une utilisation interne par les examinateurs à travers le système informatisé interne « SIPIC ».

IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

Mise à jour

L’OMPIC élabore à la demande des déposants des rapports de recherche et d’opinion pour avoir une appréciation sur la brevetabilité de leurs inventions.
L’année 2012 a connu le dépôt de 89 demandes de rapports de recherches, soit 45% du total des dépôts d’origine marocaine.
En outre, l’OMPIC procède systématiquement à l’établissement de ces rapports pour évaluer les demandes d’origine marocaine une fois régularisées notamment en termes de pertinence et de qualité de rédaction.
Durant l’année 2012, l'OMPIC a réalisé 106 rapports de recherche et d’opinion sur la brevetabilité pour les demandes de brevet d’invention d’origine marocaine déposées en 2012 et 71 des demandes déposées en 2011, soit un total de 177 rapports de recherche réalisés.

Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants

L’OMPIC considère, pour faire les recherches d’antériorités, la documentation minimale PCT.

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée et autres systèmes de recherche mécanisée

Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)

L’OMPIC considère, pour faire les recherches d’antériorités, la documentation minimale PCT.

VI. Administration de la bibliothèque de l'office de propriété industrielle et des produits et services d'information mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

Collecte, acquisitions, préparation

L’OMPIC reçoit des documents sous forme papier ou électronique des différents offices étrangers européens ou arabes (rapports d’activités, guides, revues,…)

Services d'information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de brevets placée par votre office sur le réseau World Wide Web)

L’OMPIC met à la disposition du public plusieurs services en matière de brevet, notamment:

- Consultation d’information en matière de brevets dans les locaux de l’office (Siège à Casablanca).

- Consultation d’information sur Internet à travers son portail multilingue (arabe, français, anglais et espagnol) www.ompic.ma : un espace est dédié spécialement aux brevets d’invention, il offre à ses utilisateurs toutes les informations nécessaires relatives aux brevets (critères de brevetabilité, procédure de dépôt et après dépôt, en cas de litige …). Il offre aussi l’option de rechercher et de consulter tous les brevets déposés à l’OMPIC dans « Espace Recherche ».

Egalement, L’OMPIC a mis en place un serveur de publication des brevets d’invention comme moyen de publication des demandes de brevet déposées au Maroc après expiration d’un délai légal de dix huit mois à partir de leurs dates de dépôts.


- L’OMPIC publie mensuellement une newsletter destinée au grand public afin de communiquer sur les nouveautés de la propriété industrielle. Ce support est préparé par un comité de rédaction de l’office, et mis ensuite sous forme PDF sur le site de l’office sur l’adresse : http://www.ompic.ma/ompic_fr_95.shtm

L’OMPIC met à la disposition des internautes des guides et brochures liées aux brevets d’invention tels que le guide des brevets d’invention http://www.ompic.ma/ompic_fr_398.shtm.

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l'examen et la délivrance du titre; les procédures d'opposition et de recours en matière de brevets; etc.

 http://www.ompic.ma/ompic_fr_29.shtm
 http://patent.ompic.ma
 http://www.ompic.ma/ompic_fr_30.shtm
 http://www.ompic.ma/ompic_fr_32.shtm
 http://www.ompic.ma/ompic_fr_34.shtm
 http://www.ompic.ma/ompic_fr_33.shtm

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de brevets et bases de données sur les brevets) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services

http://www.ompic.ma/ompic_fr_31.shtm

VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de brevets

Coopération internationale ou régionale en ce qui concerne l'échange d'information déchiffrable par machine, par exemple données bibliographiques, information sur l'abrégé ou le texte complet

Depuis sa mise en place en 2011, le serveur de publication des brevets d’invention http://patent.ompic.ma a permis de diffuser automatiquement l’information sur les brevets d’invention déposés à l’OMPIC. Plus de 5000 brevets ont ainsi été publiés sur cette plateforme. Ces données sont également disponibles à travers les plateformes de recherche de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’Office Européen des Brevets (OEB) : Patentscope et EspaceNet.

Les documents sur le serveur de publication peuvent être retrouvés par des critères d'accès tels que le numéro de publication et la classification CIB et peuvent être visualisés en ligne et téléchargés sous formats PDF.

Au cours de l’année 2012, 946 brevets ont été publiés et sont accessibles sur le serveur de publication. Ce service devient un outil important pour les chercheurs, les utilisateurs et les spécialistes de la PI pour obtenir des informations sur les brevets d’invention délivrés par l’OMPIC

VIII. Autres questions pertinentes relatives à la formation théorique et pratique en ce qui concerne l'utilisation de l'information en matière de brevets, et à la promotion de cette utilisation, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l'office selon que de besoin)

Cours de formation pour des participants du pays et étrangers, utilisation de moyens audiovisuels

 ACADEMIE MAROCAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMERCIALE (AMAPIC) :

L’OMPIC a créé l’Académie Marocaine de la Propriété Intellectuelle et Commerciale (AMAPIC), qui a été inaugurée le 23 mai 2012 par le Ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, en marge de l’organisation de la sixième réunion de coordination régionale des offices de propriété industrielle des pays arabes.

La création de cette académie s’inscrit dans le cadre de la vision stratégique de la propriété industrielle et commerciale « Horizon 2015 » et constitue une étape importante pour le développement de la propriété intellectuelle au Maroc. En effet, l’AMAPIC permet de répondre aux besoins de formation et de développement de compétences en propriété intellectuelle en faveur des utilisateurs et des principales parties prenantes, notamment les opérateurs économiques, les universités, les institutionnels et les praticiens de la propriété intellectuelle.
Depuis son lancement le 23 mai et jusqu’au 31 décembre 2012, l’AMAPIC a réalisé 27 formations pour 477 apprenants marocains et étrangers, émanant des universités, centres de R&D, entreprises, institutions et associations professionnelles.
Les formations dispensées ont été animées par des responsables de l’OMPIC, des enseignants universitaires, des professionnels en propriété intellectuelle et des experts étrangers.
En ce qui concerne la formation à distance, l’AMAPIC a mis en place deux parcours de formation en mode e-Learning sur les différents aspects des brevets et marques. Ces parcours de formation à distance sont disponibles sur la plateforme LMS (Learning Management System) de l’AMAPIC à travers son site web www.amapic.ma.
Sur le volet de la coopération, le développement des activités de l’AMAPIC repose sur des programmes de coopération et des partenariats aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. A cet effet, l’AMAPIC a organisé des formations en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Organisation Internationale de Droit du Développement (IDLO).
Pour la promotion de ses activités, l’AMAPIC a développé des outils de communication notamment un catalogue de formations, des brochures et un site web.
L’année 2012 a connu aussi l’adhésion de l’AMAPIC au réseau international des académies de la propriété intellectuelle (GNIPA) qui vise le partage des outils et des ressources et l’échange de bonnes pratiques en matière d’enseignement de la propriété intellectuelle entre les académies de la formation en propriété intellectuelle au niveau mondial.

Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

- 1. Actions avec les universités :

L’année 2012 s’est caractérisée par la poursuite d’une manière soutenue des activités de coopération liant l’OMPIC aux universités marocaines. En effet, l’OMPIC a signé une convention de partenariat et de valorisation de la recherche avec l’université internationale de Rabat.
Dans le cadre de ses conventions, plusieurs actions ont été menées en 2012 par l’OMPIC pour stimuler l’utilisation du système des brevets par les universités, les centres de recherche ainsi que les clusters.

Parmi les actions les plus importantes de l’année 2012 réalisées au profit des universités :
- L'organisation d’entretiens individuels avec des porteurs de projets de recherche susceptibles de faire l'objet de dépôt de brevets d'invention, action qui a aboutit à la production des brevets d’invention.
- L’organisation des séminaires scientifiques notamment sur les microorganismes à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, sur les énergies renouvelables à l’Université Mohamed 5 Agdal Rabat et sur les médicaments génériques à l’Université Mohamed 5 Souissi Rabat.
- L’organisation de deux journées thématiques de valorisation de la recherche sur l’agro-alimentaire et les plantes médicinales et aromatiques.
- La réalisation d’ateliers et modules de formations sur la propriété intellectuelle notamment pour l’ESITH, l’Université Hassan Premier de Settat et la Faculté des Sciences Ben M’sik.



- 2. Activité liée au réseau de centres d’informations technologiques (TISC)

L’organisation du réseau TISC (Technology and Innovation Support Centers) s’appuie sur des points focaux hébergés au niveau des universités, des centres de recherche, des représentations d’entreprises et autres institutions impliquées dans l’innovation. Il a pour objectif le développement technologique des entreprises et la valorisation des résultats de la recherche scientifique à travers l’utilisation du système de brevets. La mission principale du réseau TISC est d’une part la réalisation des services d’information pour les secteurs industriels et universitaires et d’autre part, la sensibilisation à la bonne utilisation de la propriété industrielle notamment les brevets d’invention comme outil de protection et d’information pour la R&D.
Au cours de l’année 2012, 10 organismes ont adhéré au réseau TISC (dont 6Université). Ce qui ramène le nombre de ses membres à 33 organismes dont des universités, des centres de recherche et développement, des représentations des entreprises ainsi qu’un fond d’appui à l’innovation. Ces organismes abritent 36 points focaux TISC.
En 2012, 168 commandes de recherches sont parvenues de la part des points focaux TISC à la cellule d’animation TISC abritée à l’OMPIC, enregistrant ainsi une hausse de 66% par rapport à l’année 2011. Cette augmentation est essentiellement due à l’élargissement du réseau TISC.

La répartition de ces prestations par type de recherche montre que les recherches sur l’état de la technique totalisent 37% des requêtes reçues, suivies des commandes de recherche cartographie brevet avec 21%, puis des recherches d’antériorité et recherches de liberté d’exploitation avec respectivement 20% et 14% chacune.
La ventilation sectorielle des commandes de recherche illustre la prédominance de la chimie avec une part de 32% suivie des secteurs des instruments et de la mécanique représentant respectivement 21% et 20% du total des commandes de recherches.
Dans le cadre du plan d’action du réseau TISC inscrit pour l’année 2012, trois ateliers de formation ont été réalisés pour les responsables des points focaux. Les thématiques traitées, lors de ces ateliers, ont concerné les techniques de rédaction de brevets, la valorisation des résultats de la R&D et les éléments essentiels d’une stratégie sur la propriété intellectuelle pour les universités. Par ailleurs, 19 responsables des points focaux ont suivi les cours de formation avancés en ligne de l’OMPI, sur plusieurs thématiques en rapport avec la propriété intellectuelle notamment les brevets, le commerce électronique, la recherche et la rédaction de brevets.

Dans le même cadre, 9 demi-journées d’information ont été organisées en collaboration avec les membres du réseau TISC pour la sensibilisation des chercheurs, des doctorants et des étudiants sur le système de la propriété intellectuelle notamment les services de recherches TISC.
Les actualités ainsi que les données sur les activités du réseau TISC sont disponibles sur le site web www.tisc.ma et sont diffusées via la Newsletter trimestrielle « TISC News ».
Concernant l’animation du réseau TISC, trois réunions du comité de suivi du réseau TISC ont été tenues à Fès, Marrakech et Meknès dont l’objectif est de faire le point sur l’état d’avancement des actions inscrites dans le plan d’action du réseau TISC et de valider les nouvelles demandes d’adhésions.

- 3. Pré-diagnostic propriété industrielle

L’année 2012 a vu la réalisation de 69 pré-diagnostics propriété industrielle (33 de nature technologique et 36 de nature commerciale) et ce, dans le cadre des services offerts par l’OMPIC pour accompagner les entreprises innovantes à la mise en place d’une stratégie de propriété industrielle. Ce chiffre est en hausse de 41% par rapport à l’année 2011.

Ces pré-diagnostics ont connu la participation des antennes régionales au niveau des délégations provinciales du Commerce et de l’Industrie. D’ailleurs, une opération d’accompagnement sur le terrain a été organisée au profit de certaines délégations afin de réussir la régionalisation de ce service.

Les entreprises ayant bénéficié du pré-diagnostic opèrent dans différents domaines, à savoir l’agroalimentaire avec 22%, la chimie avec 16%, 13% en mécanique, 9% en génie civil, 9% en textile, 7% en NTIC, 4% en électricité, et 13% dans d’autres domaines.

- 4. moubtakir

L’événement « Moubtakir » est une campagne de sensibilisation ouverte aux entreprises innovantes, aux enseignants-chercheurs, aux étudiants et aux inventeurs et innovateurs de tout âge. Cette campagne, qui s’est déroulée sous forme de caravane ayant sillonnée 14 villes marocaines, a pour objectif de vulgariser l’innovation et la propriété industrielle et de sélectionner et accompagner les meilleurs projets d’innovation.

La première édition de « Moubtakir 2011» s’est soldée par un bilan positif de 700 visiteurs dont 339 inventeurs et porteurs de projet provenant des différentes régions du Royaume.

L’OMPIC a financé la réalisation d’études de préfaisabilité pour vingt projets retenus par un comité de sélection constitué d’experts nationaux. Les participants retenus ont bénéficié pour la mise en œuvre de leurs projets, d’un accompagnement tenant compte des spécificités de chaque projet (Incubation, sponsoring, fonds d’appui à l’innovation, etc.).

L’OMPIC a reconduit cet événement pour l’année 2012. La deuxième édition « MOUBTAKIR 2012 » a été organisée en collaboration avec les universités membres du réseau TISC (Réseau de Centres d’Information Technologique).

Les inscriptions à l’édition 2012 ont été effectuées au niveau des espaces de rencontre au sein des points focaux du réseau TISC et en ligne à travers le site web du programme www.moubtakir.ma.

Dans le cadre du programme Moubtakir 2012, plusieurs ateliers ont été organisés en collaboration avec les responsables des points focaux TISC, et qui ont porté sur le système de la propriété intellectuelle et le déroulé de moubtakir 2012. Ces ateliers ont eu lieu à :

- Faculté des sciences ben M'sik de Casablanca.
- Université International à Rabat
- Université Hassan premier à Settat
- Université Cadi Ayaad à Marrakech
- Université Mohammed V Souissi à Rabat
- Université Moulay Ismail à Meknès.

Pour cette deuxième édition, 176 candidatures provenant des différentes régions du Maroc ont été déposées dont 42 % par des femmes. 64% des porteurs de projets ont une moyenne d’âge de moins de 30 ans, ce qui reflète le potentiel inventif et créatif des étudiants et jeunes chercheurs marocains.

- 5. Simplification des formalités de paiement des dépôts des demandes internationales des titres de propriété industrielle

Pour encourager les dépôts à l’international des titres de propriété industrielle, l’OMPIC a mis en place un dispositif simple et plus souple permettant aux déposants de s’acquitter des droits du dépôt international directement auprès de l’OMPIC et d’accomplir les formalités de dépôts de marques, brevets d’invention et dessins et modèles industriels à l’international. Ces droits seront réglés en Dirhams en appliquant les cours de change en vigueur.


- 7. Amendement de la loi 17-97 relative a la protection de la propriété industrielle.

Le projet de texte de modifications de la loi 17/97 a été discuté en 2012 avec le Secrétariat Général du Gouvernement. Rappelons que les principaux objectifs dudit projet sont l’amélioration du système des brevets d’invention, la consolidation du système national des marques, la réforme du système national des dessins et modèles industriels, le renforcement de l'application des droits de propriété industrielle ainsi que la modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle.

- 8. Séminaires, salons et expositions :

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion de la propriété industrielle et commerciale, l’OMPIC a organisé durant l’année 2012 plusieurs séminaires, ateliers et journées d’information. Les principales activités organisées s’articulent autour :


Le 26 avril 2012, à l’occasion de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle, placée cette année sous le thème «innovateurs visionnaires», l’OMPIC a organisé une journée « portes ouvertes » afin d’informer le public sur le rôle de la propriété industrielle et sur les produits et services de l’office.

Le 7 décembre 2012, un séminaire sous le thème « la Propriété Industrielle au service de l’entreprise : s’informer, innover, se protéger et faire valoir ses droits » a été organisé par l’OMPIC. Ce séminaire a permis d’aborder le rôle de la propriété industrielle dans la stratégie de développement économique et de présenter les différents aspects liés à l’utilisation de la propriété industrielle, notamment l’information, la protection et la défense des droits.

Par ailleurs, l’OMPIC a organisé d’autres manifestations, notamment le séminaire scientifique « microorganismes et intérêts technologiques » à l’université Cadi Ayyad de Marrakech, le séminaire scientifique «les Technologies de production propre au Maroc entre production d'énergie renouvelable et efficacité énergétique » à l’université Mohammed V- Agdal de Rabat et le séminaire scientifique ««Médicaments Génériques et brevet d’invention» à l’université Mohammed V- Souissi de Rabat.

En matière d’expositions et de salons, l’OMPIC a pris part aux activités suivantes :

Le salon Hub Africa organisé du 05 au 07 avril 2012 sous le thème "L’auto-entrepreneuriat, véritable levier pour développer l’entreprise en Afrique". Dans ce cadre, l'OMPIC a intervenu lors des conférences et ateliers sur la création d'entreprise et l'innovation.

IX.Autres informations générales sur l'office disponibles sur l'Internet -- adresses URL des pages Web du site de l'office qui :

contiennent des informations sur la législation en matière de brevets

http://www.ompic.ma/ompic_fr_100.shtm

contiennent le rapport annuel de l'office

http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm

contiennent des actualités relatives aux brevets ayant un rapport avec l'office

http://www.ompic.ma/ompic_fr_95.shtm

X. Autres sujets pertinents