Annual Technical Report 2012 on Patent Information Activities submitted by Madagascar (CWS/ATR/PI/2012/MG)

 

I. Évolution des activités en matière de brevets

Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés

• Demandes de brevets déposés 44 (61 : année 2011)
• Brevets délivrés 44 (41 : année 2011)

Tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides sont observés par rapport à l'année précédente

Si l’année précédente (2011) s’est vu la dominance des dépôts de la section A (nécessités courantes de la vie), l’année 2012 est marquée par la nette hausse de dépôts de la section C ( Chimie et métallurgie) qui pourrait s’expliquer par la présence de l’exploitation minière et pétrolière à Madagascar

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les brevets

http://www.omapi.mg/statistiques2.php

II. Questions relatives à la création, à la reproduction, à la diffusion et à l'utilisation de sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets

Publication, impression, copie (principaux types de publications de l'office dans le domaine de l'information en matière de brevets, etc.)

Mise à la disposition du public pour consultation des fascicules de brevet
• - mise à la disposition du public des consultations des CD ROM dotés par l’OMPI, l’OEB, le JPO, l’USPTO, l’INPI
• Mise en vente au public de la version électronique et de la version papier de la gazette officielle de l’Office contenant les brevets délivrés par l’Office

Supports de grande capacité utilisés (papier, microformes, stockage optique, etc.)

Les données des brevets sont gardées sur des papiers ainsi que sur le disque dur du Service des Brevets et nous faisons des copies de sauvegarde sur DVD

Traitement de texte et automatisation de l'office

Utilisation du logiciel WORD pour le traitement de texte et les correspondances.

Adresses URL des pages Web du site de l'office fournissant un accès à la publication en ligne des documents et des bulletins de brevet, ainsi qu'à d'autres sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets, dont des serveurs de publication de brevets et des téléchargements de données en masse sur les brevets

http://www.omapi.mg/gazette-officielle.html

III. Questions relatives à l'établissement d'abrégés, au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information technique contenue dans les documents de brevet

Établissement d'abrégés, examen, traduction

Le rapport d’examen (examen de brevetabilité) pour chaque demande déposée par un résident est fourni par l’OMPI, dans le cadre du programme ICE. Pour les demandes PCT, le rapport d’examen préliminaire international sert de référence pour évaluer la brevetabilité de l’invention faisant objet de la demande.

Activités de classement1, de classement préalable2 (le cas échéant) et de reclassement3; système de classement utilisé, par exemple classification internationale des brevets (CIB), autre classification (prière d'indiquer si les documents de brevet sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)

La classification internationale des brevets (CIB) est celle adoptée par l’Office.

IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants

La documentation d'autres Offices disponible à l'OMAPI est composée de CD-ROM espace WORD; espace ACCESS; BREF; PAJ; PATENTS BIB; GLOBAL PAT.

L’OMAPI exploite aussi la base de données de l’« espacenet » pour effectuer à la demande, des recherches sur l’état de la technique. Dans le cadre du programme ASPI, l’office utilise également les bases de données à savoir « Patbase », « Orbit.com », « Total Patent ». Outre ces bases de données en matières de brevets , l’Office a accès aussi aux bases de données regroupées dans « research 4 life » : HINARI, ARDI , OARE, et AGORA.

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée et autres systèmes de recherche mécanisée

Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)

Systèmes au sein de l'office : une application développée sous ACCESS ainsi que l’application IPAS permettent la gestion de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des brevets d'invention.

VI. Administration de la bibliothèque de l'office de propriété industrielle et des produits et services d'information mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

Planification, administration, automatisation, sécurité, bâtiments

La bibliothèque de l’Office comporte principalement des documents de brevets délivrés par l’Office et des Gazettes du PCT dotées par l’OMPI.
Tous ces documents sont stockés sur des rayons et gérés manuellement.

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l'examen et la délivrance du titre; les procédures d'opposition et de recours en matière de brevets; etc.

http://www.omapi.mg/procedure.html

VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de brevets

VIII. Autres questions pertinentes relatives à la formation théorique et pratique en ce qui concerne l'utilisation de l'information en matière de brevets, et à la promotion de cette utilisation, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l'office selon que de besoin)

Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

Activités de promotion : l’Office présente régulièrement ses services notamment, lors des expositions techniques, des émissions et publicités sur les médias, formation et information au sein des centres de recherche, des industriels, des artisans et des étudiants.

Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

Activités de promotion : l’Office présente régulièrement ses services notamment, lors des expositions techniques, des émissions et publicités sur les médias, formation et information au sein des centres de recherche, des industriels, des artisans et des étudiants.

IX.Autres informations générales sur l'office disponibles sur l'Internet -- adresses URL des pages Web du site de l'office qui :

contiennent des informations sur la législation en matière de brevets

http://www.omapi.mg/texte-de-lois.php

contiennent le rapport annuel de l'office

http://www.omapi.mg/informations.html

X. Autres sujets pertinents

 

1.On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.

 

2.On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié).  Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.

 

3.On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB).  Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.