Annual Technical Report 2002 on Industrial Design Information Activities submitted by Switzerland (SCIT/ATR/ID/2002/CH)
I. Évolution des activités d'enregistrement
– En 2002 le nombre de designs enregistrés a été de 765 (878).
II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de documents de dessin ou modèle industriel et de sources secondaires d'information en matière de dessins et modèles industriels, c'est-à-dire de bulletins officiels
– L’Institut publie les designs enregistrés dans la « Feuille suisse des designs » (mod. dép.), à l’exception de ceux qui font l’objet d’un ajournement de la publication. Cette publication bimensuelle est disponible également en format PDF sur le site de l’Institut (www.ige.ch).
– Les designs, comme tous les autres titres de protection, sont enregistrés dans la base de données interne BAGIS.
III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de dessins et modèles industriels selon les systèmes de classement utilisés
– Le système de classement utilisé par l’Institut est celui de Locarno.
IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche
– L’Institut ne dispose pas de dossiers de recherche mais utilise toute source d’information interne pour fournir à la demande les renseignements requis sur les titres de protection existants.
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les dessins et modèles industriels
– Le système BAGIS qui permet la gestion administrative, depuis le dépôt jusqu’à la radiation, de tous les titres de protection y compris des designs, fournit aussi les données nécessaires à l’impression des différents bulletins.
– Depuis juillet 2002, les reproductions des designs sont saisies sous forme électronique.
VI. Administration des services relatifs aux dessins et modèles industriels qui sont mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des dessins et modèles, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
– Dans l’ »Infocentre », le public peut consulter les anciens catalogues annuels sur papier et sur CD-ROM.
– Le public peut également trouver gratuitement les informations relatives aux designs enregistrés sur le site www.swissreg.ch de l'Institut.
VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de dessins et modèles industriels
– L’échange des bulletins se fait dans le cadre de l’échange mutuel avec de nombreux offices ou organisations.
VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l'assistance technique aux pays en développement
– Des séminaires sont organisés en collaboration avec des organisations professionnelles ou des écoles dans le cadre du design industriel.
– L’Institut participe aussi aux expositions orientées vers le design.
– Des stagiaires de pays en développement sont régulièrement formés dans le domaine des designs.