CWS.ATR.ID.2012.MA

Annual Technical Report 2012 on Industrial Design Information Activities submitted by Morocco (CWS/ATR/ID/2012/MA)

I. Évolution des activités d'enregistrement

Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés (ou enregistrements effectués)

Dépôt des dessins et modèles industriels

2010: 1087
2011: 978
2012: 807
Variation 2012/2011 : -17%

Tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides sont observés par rapport à l'année précédente

Dépôt des dessins et modèles par secteur :
Emballage et récipient pour le transport: 28%
Articles textile : 12%
Articles d’habillement et mercerie : 12%
Ameublement : 11%
Médecine et laboratoires : 8%
Articles de ménage : 6%
Divers : 23%

Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des statistiques sur les dessins et modèles industriels

http://www.ompic.ma/ompic_fr_97.shtm

II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de documents de dessin ou modèle industriel et de sources secondaires d'information en matière de dessins et modèles industriels, c'est-à-dire de bulletins officiels

Publication, y compris impression, techniques de reproduction et impression électronique

L’OMPIC procède à la publication des demandes des dessins et modèles industriels au travers un catalogue officiel « registre national des dessins et modèles industriels » édité chaque trimestre. Ce registre contient tous les actes transmettant ou affectant les droits attachés à un dessin ou modèle industriel.
La production de ce registre est assurée par l’OMPIC sur la base des documents papiers et fichiers électroniques.

Bases de données et automatisation de l'office

L’office dispose d’un système de gestion interne « SIPIC », au moyen du quel sont gérées toutes les procédures de dépôt des dessins et modèles et sont éditées toutes les notifications.
L’OMPIC dispose également d’une base de données de toutes les demandes déposées à l’office, consultable sur son site Internet. En effet, elle permet aux utilisateurs de rechercher et de consulter gratuitement les dessins et modèles préalablement enregistrés.

Adresses URL des pages Web du site de l’office fournissant un accès aux bulletins des dessins et modèles industriels en ligne et à d’autres sources d’information en matière de dessins et modèles industriels, dont des téléchargements de données en masse sur les dessins et modèles industriels

http://www.ompic.ma/ompic_fr_38.shtm

III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de dessins et modèles industriels selon les systèmes de classement utilisés

Activités de classement et de reclassement; système de classement utilisé, par exemple classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno), autre classification (prière d'indiquer si les dessins et modèles industriels sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)

Les dessins et modèles industriels déposés à l’OMPIC sont classés selon la classification de Locarno.

IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

Toutes les recherches sont effectuées en utilisant le système informatisé.

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les dessins et modèles industriels

Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)

Le personnel de l’OMPIC accède à deux systèmes de recherche : un système interne en ligne, ce système fournit un accès à la situation juridique, données bibliographiques, …
Et un système public disponible à travers le site web de l’OMPIC et mis à jour quotidiennement.

Matériel utilisé (machines, y compris les types de terminaux et les réseaux utilisés, et logiciels), supports utilisés

Tout le personnel est doté d’un ordinateur qui est connecté au réseau local et accède aux serveurs de bases de données et images, ces serveurs tournent sous l’environnement Windows ou Linux.

VI. Administration des produits et des services d'information en matière de dessins et modèles industriels mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des dessins et modèles, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

Services d'information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de dessins et modèles industriels placée par votre office sur le réseau World Wide Web)

L’OMPIC propose plusieurs services à la destination du public en matière des dessins et modèles industriels :

- Consultation d’information en matière des dessins et modèles dans les locaux de l’office (siège à Casablanca).

- Consultation d’information sur Internet à travers son portail multilingue (arabe, français, anglais et espagnol) www.ompic.ma :
• Un espace est dédié spécialement aux dessins et modèles industriels, il offre à ses utilisateurs toutes les informations nécessaires : définition d’un dessin et modèles industriel, procédure d’enregistrement national et international, l’après enregistrement, les aspects juridiques…
• Le site web offre aussi l’option de rechercher et de consulter gratuitement la base de données des dessins et modèles industriels déposés à l’OMPIC ; plusieurs critères de recherche sont proposés tels que : numéro de dépôt, date de dépôt, objet… Cette recherche permet de consulter les données bibliographiques du déposant et les reproductions du dessin ou modèle.
• Le site offre aussi la possibilité de télécharger les formulaires interactifs relatifs aux dessins et modèles industriels dans la rubrique « Tous les formulaires », ces services permettent aux usagers de bénéficier d’un service rapide et personnalisé auprès du front office de l’OMPIC.

- Guide sur les dessins et modèles industriels intitulé « La beauté est dans la forme », cet ouvrage a été préparé à l’intention des petites et moyennes entreprises afin de les initier à la protection des dessins et modèles industriels et afin de répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations.

- Brochure sur la procédure nationale d’enregistrement des dessins et modèles industriels.

- La loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que complétée et modifiée par la loi 31-05, ainsi que son décret d’application en format papier et CD-ROM ou téléchargeables du site de l’OMPIC.

- L’OMPIC publie mensuellement une newsletter destinée à tous ses partenaires afin de communiquer sur les nouveautés de la propriété industrielle. Ce support est préparé par un comité de rédaction de l’office et consultable ensuite sur le site de l’office.

Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l’examen et l’enregistrement; les procédures d’opposition et de recours en matière de dessins et modèles industriels; etc.

http://www.ompic.ma/ompic_fr_36.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_37.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_39.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_40.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_41.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_99.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_100.shtm

Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de dessins et modèles industriels et bases de données sur les dessins et modèles industriels) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services

http://www.ompic.ma/ompic_fr_81.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_85.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_61.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_71.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_398.shtm

VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de dessins et modèles industriels

VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l’office selon que de besoin)

Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)

- Simplification des formalités de paiement des dépôts des demandes internationales des titres de propriété industrielle

Pour encourager les dépôts à l’international des titres de propriété industrielle, l’OMPIC a mis en place un dispositif simple et plus souple permettant aux déposants de s’acquitter des droits du dépôt international directement auprès de l’OMPIC et d’accomplir les formalités de dépôts de marques, brevets d’invention et dessins et modèles industriels à l’international. Ces droits seront réglés en Dirhams en appliquant les cours de change en vigueur.

- Amendement de la loi 17-97 relative a la protection de la propriété industrielle.

Le projet de texte de modifications de la loi 17/97 a été discuté en 2012 avec le Secrétariat Général du Gouvernement. Rappelons que les principaux objectifs dudit projet sont l’amélioration du système des brevets d’invention, la consolidation du système national des marques, la réforme du système national des dessins et modèles industriels, le renforcement de l'application des droits de propriété industrielle ainsi que la modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle.

- Séminaires, salons et expositions :

Dans le cadre des activités de sensibilisation et de promotion de la propriété industrielle et commerciale, l’OMPIC a organisé plusieurs séminaires, ateliers et journées d’information. Tout au long de 2012, les principales activités organisées sont les suivantes :

Une demi-journée d’information sur les services en ligne en matière de Propriété Industrielle et Commerciale a été organisée le 12 avril 2012 au siège de l’OMPIC dans le cadre du programme de coopération avec l’Union Européenne qui était également l’occasion de présenter les services en ligne de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI France) et de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Portugal).

Le 26 avril 2012 à l’occasion de la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle, placée cette année sous le thème «innovateurs visionnaires», l’OMPIC a célébré une journée « portes ouvertes » afin d’informer le public sur le rôle de la propriété industrielle et sur les produits et services de l’office.

Le 7 décembre 2012 un séminaire sous le thème « la Propriété Industrielle au service de l’entreprise : s’informer, innover, se protéger et faire valoir ses droits » a été organisé par l’OMPIC qui a permis d’aborder le rôle de la propriété industrielle dans la stratégie de développement économique et de présenter les différents aspects liés à l’utilisation de la propriété industrielle, notamment l’information, la protection et la défense des droits.

En matière d’expositions et de salons, l’OMPIC a pris part aux activités suivantes :

10ème édition du salon international de la sous-traitance et du partenariat «Sistep Midest 2012». La participation de l’OMPIC a été marquée par la conception d’un stand moderne qui a permis de présenter les services de l’OMPIC et d’exposer les créations marocaines dans le domaine du design industriel. L’OMPIC a également animé un atelier sous le thème « Actions de l’OMPIC en matière de promotion de l’innovation.

La participation au salon Expo-Halal international organisé à Meknès du 13 au 15 septembre, à cette occasion, l’OMPIC a animé une conférence sur le thème « La marque comme outil de protection et de promotion des produits Halal ».

La participation au salon E-Commerce qui s’est tenu du 30 mai au 1er juin 2012 pour promouvoir commerce électronique.

Cours de formation pour des participants du pays et étrangers

 ACADEMIE MAROCAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMERCIALE (AMAPIC) :

L’OMPIC a créé l’Académie Marocaine de la Propriété Intellectuelle et Commerciale (AMAPIC), qui a été inaugurée le 23 mai 2012 par le Ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, en marge de l’organisation de la sixième réunion de coordination régionale des offices de propriété industrielle des pays arabes.

La création de cette académie s’inscrit dans le cadre de la vision stratégique de la propriété industrielle et commerciale « Horizon 2015 » et constitue une étape importante pour le développement de la propriété intellectuelle au Maroc. En effet, l’AMAPIC permet de répondre aux besoins de formation et de développement de compétences en propriété intellectuelle en faveur des utilisateurs et des principales parties prenantes, notamment les opérateurs économiques, les universités, les institutionnels et les praticiens de la propriété intellectuelle.
Depuis son lancement le 23 mai et jusqu’au 31 décembre 2012, l’AMAPIC a réalisé 27 formations pour 477 apprenants marocains et étrangers, émanant des universités, centres de R&D, entreprises, institutions et associations professionnelles.
Les formations dispensées ont été animées par des responsables de l’OMPIC, des enseignants universitaires, des professionnels en propriété intellectuelle et des experts étrangers.
En ce qui concerne la formation à distance, l’AMAPIC a mis en place deux parcours de formation en mode e-Learning sur les différents aspects des brevets et marques. Ces parcours de formation à distance sont disponibles sur la plateforme LMS (Learning Management System) de l’AMAPIC à travers son site web www.amapic.ma.
Sur le volet de la coopération, le développement des activités de l’AMAPIC repose sur des programmes de coopération et des partenariats aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. A cet effet, l’AMAPIC a organisé des formations en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Organisation Internationale de Droit du Développement (IDLO).
Pour la promotion de ses activités, l’AMAPIC a développé des outils de communication notamment un catalogue de formations, des brochures et un site web.
L’année 2012 a connu aussi l’adhésion de l’AMAPIC au réseau international des académies de la propriété intellectuelle (GNIPA) qui vise le partage des outils et des ressources et l’échange de bonnes pratiques en matière d’enseignement de la propriété intellectuelle entre les académies de la formation en propriété intellectuelle au niveau mondial.

IX. Autres informations générales sur l’office disponibles sur l’Internet -- adresses URL des pages Web du site de l’office qui :

contiennent des informations sur la législation en matière de dessins et modèles industriels

http://www.ompic.ma/ompic_fr_36.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_37.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_99.shtm
http://www.ompic.ma/ompic_fr_100.shtm

contiennent le rapport annuel de l’office