Annual Technical Report 2013 on Industrial Design Information Activities submitted by Madagascar (CWS/ATR/ID/2013/MG)
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D’INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MENÉES PAR L’OFFICE
Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d’activités d’information en matière de dessins et modèles industriels et calendrier prévu pour leur mise en œuvre
Une des principales attributions de l’ office est la promotion de l’activité inventive au sein du pays, à cet effet la diffusion de l’information en matière de dessins et modèles industriels constitue un composant dans cette vision.
Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques (plans) susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches
La politique sur la promotion de l’activité inventive et l’innovation est toujours de rigueur pour l’Office.
Elaboration d’une politique et stratégie nationale de propriété intellectuelle et d’innovation à Madagascar, projet finalisé en janvier 2014 en attente de validation technique crée en collaboration avec l’OMPI, axées vers la promotion de l’innovation et la propriété intellectuelle à Madagascar.
Principaux domaines d’activités d’information en matière de dessins et modèles industriels et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l’information sur lesquels l’accent était mis l’année dernière
Participation à divers salons et expositions nationales ayant lien sur la promotion de la propriété industrielle y compris les dessins ou modèles industrielles.
Statistiques: changements observés par rapport à l’année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés (enregistrements); tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides ont été observés
Dépôt : 169 (303 année 2012)
Enregistrement : 274 (295 année 2012 )
Prédominance de la classe 2 suivant la Classification de Locarno, qui englobe les articles d’habillement et merceries représentant 27% des demandes.
Questions diverses et liens utiles (URL): rapport annuel de l’office, page d’information, statistiques, etc.
L’adresse url contenant les rapports annuels de l’Office : http://www.omapi.mg/index.php?article8/informations-utiles
II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE
Information et aide fournies par l’office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) – URL
Assistance aux déposants pour le dépôt des demandes d’enregistrement des dessins ou modèles industriels.
Mise à disposition du dossier de demande sous forme électronique
Néant.
Activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple, classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno), autre classification
La Classification de Locarno est utilisée pour le classement des dessins et modèles industriels.
Autres activités
Néant.
III. SOURCES DE L’INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS FOURNIE PAR L’OFFICE
Principaux types de publications dans le domaine de l’information en matière de dessins et modèles industriels, description du contenu (demandes d’enregistrement de dessins ou modèles industriels, brevets de dessin ou modèle, enregistrements, etc.) et du support (sur papier, sur CD, en ligne – URL)
Toutes les dessins ou modèles enregistrés sont publiées à la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI). Elle est éditée périodiquement et est mise à la disposition du public moyennant le paiement d’une taxe.
Bulletins officiels : principaux types d’avis, fréquence de publication, support (papier, CD, en ligne – URL), etc.
Adresses URL des pages Web du site de l'office fournissant les intitulés de la publication de la gazette officielle des modèles industriels: http://www.omapi.mg/index.php?article5/gazette-officielle
La gazette est disponible en version papier et en version électronique moyennant une taxe.
Produits d'information (sujets traités, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris la documentation externe et les bases de données
Néant.
Produits d'information (sujets traités, support, etc.) et services accessibles aux utilisateurs extérieurs; modalités d'accès (par exemple, accès gratuit, sur abonnement, etc.)
L’Office dispose d’une bibliothèque dépositaire accessible gratuitement au public auprès de l’Office qui contient des manuels, des CD-Rom et aussi les divers publication de l'Office (gazette officiel, bulletin d'informations..).
Informations sur la situation juridique (type d’information, domaine d’application, support, etc.)
Le déposant peut demander un état d’inscription contenant des informations sur la situation juridique du dessin ou modèle industriel (statut juridique , cession, licence , modification ...)
Autres sources
Néant.
IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L’INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MENÉS À BIEN PAR L’OFFICE
Logiciels particuliers d’appui aux procédures de travail au sein de l’office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles
Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des dessins et modèles industriels .
Matériel informatique utilisé à l’appui des procédures de travail de l’office
Serveur, ordinateurs, imprimantes, scanners
Bases de données internes : données recueillies, mise à jour, interaction avec les sources extérieures
L’Office dispose d’un serveur pour stocker toutes les données en matière de gestion de propriété industrielle.
Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des dessins et modèles industriels.
Création et gestion d’un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d’autres offices incorporés dans le dossier de recherche
Pour toutes recherches, l’Office utilise Microsoft Access et IPAS.
Systèmes électroniques de gestion administrative (registre, situation juridique, statistiques et appui administratif)
Néant.
Autres questions
Néant.
V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L’ACCÈS DES UTILISATEURS À L’INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION
Bibliothèque de l’office : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques dans le pays, coopération avec les bibliothèques étrangères
L’office dispose d’une bibliothèque dépositaire accessible gratuitement au public contenant divers documents sur la propriété industrielle.
Publications relatives aux différentes procédures de travail et sources d’information en matière de dessins et modèles industriels accessibles aux utilisateurs, par exemple, ouvrages, brochures, publications sur l’Internet, etc.
La procédure est accessible sur l’adresse URL http://www.omapi.mg/index.php?article18/procedure-de-traitement-des-demandes-d-enregistrement-des-dessins-et-modeles.
Les brochures et autres publications sur les dessins industrielles sont consultables auprès de l’Office.
Coopération avec les universités, les centres d’appui à la technologie et à l’innovation, etc.
CATI, centre de recherches, universités public et privé, dispensions de cours , tenue de conférences…
Enseignement et formation : cours de formation, modules d’enseignement à distance (URL), séminaires, expositions, etc.
Octroi de cours sur la propriété industrielle au sein de quelques universités privés malgaches.
Autres activités
Néant.
VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS
Échange à l’échelle internationale de l’information en matière de dessins et modèles industriels sous forme lisible par ordinateur (par exemple, bulletins officiels)
Néant.
Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l’information en matière de dessins et modèles industriels
Néant.
Aide aux pays en développement
Néant.
Autres activités
Néant.
VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES