Annual Technical Report 2012 on Industrial Design Information Activities submitted by Madagascar (CWS/ATR/ID/2012/MG)
I. Évolution des activités d'enregistrement
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Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés (ou enregistrements effectués) :
• Demandes déposées 303 (309 année 2011)
• Certificats délivrés 295 (271 année 2011)
Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des statistiques sur les dessins et modèles industriels
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Adresses URL des pages Web du site de l'office qui contiennent des informations sur la législation en matière de dessins et modèles industriels : http://www.omapi.mg/texte-de-lois.php
contiennent le rapport annuel de l’office
Adresses URL des pages Web du site de l'office qui contiennent le rapport annuel de l'office : http://www.omapi.mg/informations.html
X. Autres sujets pertinents