Annual Technical Report 2012 on Industrial Design Information Activities submitted by Madagascar (CWS/ATR/ID/2012/MG)
I. Évolution des activités d'enregistrement
Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés (ou enregistrements effectués)
Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés (ou enregistrements effectués) :
• Demandes déposées 303 (309 année 2011)
• Certificats délivrés 295 (271 année 2011)
Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des statistiques sur les dessins et modèles industriels
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les dessins et modèles industriels :
http://www.omapi.mg/statistiques2.php#dessins
II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de documents de dessin ou modèle industriel et de sources secondaires d'information en matière de dessins et modèles industriels, c'est-à-dire de bulletins officiels
Publication, y compris impression, techniques de reproduction et impression électronique
Toutes les demandes enregistrées sont publiées à la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI). Elle est éditée périodiquement et est mise à la disposition du public.
Adresses URL des pages Web du site de l’office fournissant un accès aux bulletins des dessins et modèles industriels en ligne et à d’autres sources d’information en matière de dessins et modèles industriels, dont des téléchargements de données en masse sur les dessins et modèles industriels
Adresses URL des pages Web du site de l'office fournissant un accès aux bulletins des dessins et modèles industriels en ligne :
http://www.omapi.mg/gazette-officielle.html
III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de dessins et modèles industriels selon les systèmes de classement utilisés
Activités de classement et de reclassement; système de classement utilisé, par exemple classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno), autre classification (prière d'indiquer si les dessins et modèles industriels sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)
Système de classement utilisé : la classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno)
Données bibliographiques et utilisation de ces dernières
Données bibliographiques et utilisation de ces dernières
IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche
Établissement
Établissement : à chaque demande est attribuée un numéro d’ordre et est classée manuellement suivant ce numéro.
Toutes les pièces correspondant à la demande (formulaire, photo ou dessin, légende explicative) sont réunies dans une chemise sur laquelle est inscrit le numéro d’ordre
Stockage, y compris supports de grande capacité
Stockage : les dessins sont stockés un à un dans des fichiers, dans l’ordinateur
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les dessins et modèles industriels
Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)
Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des dessins et modèles industriels enregistrés.
VI. Administration des produits et des services d'information en matière de dessins et modèles industriels mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des dessins et modèles, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
Planification, administration, automatisation, sécurité
Administration : toutes les demandes enregistrées peuvent être consultées par le public. Ces documents sont gérés manuellement sur les rayons de la bibliothèque de l’Office.
Adresses URL des pages Web du site de l’office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l’examen et l’enregistrement; les procédures d’opposition et de recours en matière de dessins et modèles industriels; etc.
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l'examen et l'enregistrement; les procédures de recours en matière de dessins et modèles industriels :
http://www.omapi.mg/texte-de-lois.php
http://www.omapi.mg/procedure.html.
VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de dessins et modèles industriels
Coopération internationale ou régionale en ce qui concerne l'échange d'information en matière de dessins et modèles industriels, par exemple sous forme de bulletins officiels
néant
VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l’office selon que de besoin)
Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)
Activités de promotion : l’Office présente régulièrement ses services notamment, lors des expositions techniques, des émissions et publicités sur les médias, formation et information des étudiants.
Nous avons étendu nos actions de sensibilisation dans les différentes régions de notre pays à travers des séminaires et visites sur terrain.
IX. Autres informations générales sur l’office disponibles sur l’Internet -- adresses URL des pages Web du site de l’office qui :
contiennent des informations sur la législation en matière de dessins et modèles industriels
Adresses URL des pages Web du site de l'office qui contiennent des informations sur la législation en matière de dessins et modèles industriels : http://www.omapi.mg/texte-de-lois.php
contiennent le rapport annuel de l’office
Adresses URL des pages Web du site de l'office qui contiennent le rapport annuel de l'office : http://www.omapi.mg/informations.html