Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de marques en 2019 établi

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par MG/ OMAPI

Lorsque des adresses URL sont demandées dans les éléments ci-après il est préférable de communiquer soit des adresses URL susceptibles de rester stables dans le temps (trois années ou plus), soit des adresses URL de page d’accueil (principale) accompagnées d’une brève explication sur la manière d’accéder à l’information correspondante.

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- Médiatisation : presse, audiovisuelle;

- Campagne de sensibilisation : visé vise principalement les entreprises qui ont déjà utilisé le système de propriété industrielle, en vue de savoir connaître leurs avis et que l’Office puisse en tirer des actions correctives et amélioratrices.;

- Séminaires et ateliers sur la Propriété Industrielle;

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Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques et plans susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches

- Visite  des des établissements universitaires.

-   Visite porte à porte des  des différentes sociétés.

- Différentes manifestations économiques : salon des entreprises de Madagascar, salon de la recherche, foire du secteur agro-alimentaire et de l’élevage… (Stands, interventions…) pour se rapprocher des opérateurs économiques (l’Office n’organise pas mais participe).

- Une BORNE INTERACTIVE a été installée à l’accueil, de manière à ce que les informations pertinentes soient directement et rapidement accessibles au public.  Cet outil permet de même de télécharger les documents essentiels en cas de nécessité.  La Borne Interactive a ainsi été créée pour rendre favorable l’expérience des utilisateurs du système de propriété industrielle qui se rendent à l’Office.

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Ce total a connu une hausse de 1,46% par rapport à l’année précédente (1095).  Suivant une répartition par résidence, les demandes déposées par les résidents ont augmenté de 5,84% tandis que celles des non-résidents sont minorées de 9, 80%.

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- Les procédures pour le dépôt sur papier et pour le dépôt électronique se trouvent sur le site web de l’office : www.omapi.mg.  Un site web tenant compte du contexte actuel de l’ère numérique, résolution a été adoptée de faire bénéficier les usagers des services de l’Office de la même expérience, que ceux-ci visitent le site web ou viennent aux bureaux de l’OMAPI.

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Les formulaires de dépôt sont disponibles sur le site web de l’office et peut peuvent aussi être envoyé envoyés par e-mail.

Questions relatives au classement
i) activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple, classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice), classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne), autre classification

-Utilisation du MGSMANAGER et de la dernière édition de la classification de Nice (onzième édition version 2020)

-La codification , des éléments figuratifs des marques  à l’aide de la classification de Vienne, encoursen cours.

ii) Utilisation de systèmes de classement électroniques et termes préétablis de la classification utilisée

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Seules les marques tridimensionnelles sont traitées par notre office conformément à notre législation dans la catégorie des marques non traditionnelles.  Il n’existe pas de traitement particulier, le déposant doit juste fournir des reproductions de la marque qui met mettent en exergue le caractère tridimensionnel de la marque en question.  Pour les marques consistant en la forme d’un produit, il peut présenter des reproductions (étiquettes) comportant les différentes facettes du produit (différentes vues : face, côté, haut, bas…).

Autres activités

Néant

III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES FOURNIE PAR L'OFFICE

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Les numéros disponibles de la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI) sont affichés sur le site web de l’Office, disponible disponibles sous format papier et électronique, mais pas disponible disponibles en ligne (payant).

Produits d'information (sujets traités, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris la documentation externe et les bases de données

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Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles

L’Office utilise  utilise les Microsoft office 2003 et 2007 (: traitements de textes, feuille Excel, PowerPoint, Publisher…)

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Bases de données internes : données recueillies, mise à jour, interaction avec les sources extérieures

- Industrial Property Authomatization Automatization System (IPAS/IPAS+) de l’OMPI : mise à jour continuellement à travers les nouvelles demandes, les modifications et traitements.  Accès limité aux techniciens de l’office.

- Base de données MS ACCESS: utilisée pour certains traitements des renouvellements de marques et la gestion de transmission  transmission et flux de dossiers.

Création et gestion d'un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d'autres offices incorporés dans le dossier de recherche

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- Saisie des nouvelles données dans IPAS

- La base de données  IPAS IPAS contient les anciennes marques transférées de l’ancienne base de données (MS ACCESS) et les nouvelles marques déposées auprès de l’office

- La base de données DCI (Dénominations communes internationales) qui permet  la la recherche de noms génériques de médicaments.  Sa mise à jour se fait à la réception de nouveaux CD de l’OMS.

-Les  Les bases de données : Madrid Monitor, WIPO GLOBAL DATA BASE, bases de données des autres offices pour consultations

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-Le système IPAS génère sur commande les certificats d’enregistrement, de renouvellement, différents documents (attestations, extraits du registre…), la gazette officielle de la propriété industrielle et les statistiques, à partir des données qu’il contient.  Le système IPAS permet l’automatisation des procédures.  Les traitements manuels sont réduits (cahiers d’examens, de transmissions de dossiers…).

-IPAS contenait plus de 21141 marques nationales,  un un peu plus de 9976  inscriptions inscriptions au registre et 7715 renouvellements en 2019.

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- Les guides de dépôt : électronique  et sous format papier (brochures, feuilles…) ; site web de l’office  www.omapi.mg

Coopération avec les universités, les centres d'appui à la technologie et à l'innovation, etc.

-  Implantation du  Centre Centre d’Appui à la Technologie et à l’Innovation  par par recommandation n° 8 du plan d’action de l’OMPI (en 2016)

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