Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de marques en 2019 établi par
MG/ OMAPI
Lorsque des adresses URL sont demandées dans les éléments ci-après il est préférable de communiquer soit des adresses URL susceptibles de rester stables dans le temps (trois années ou plus), soit des adresses URL de page d’accueil (principale) accompagnées d’une brève explication sur la manière d’accéder à l’information correspondante.
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES MENÉES PAR L'OFFICE
Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d'activités d'information en matière de marques et calendrier prévu pour leur mise en œuvre
Les activités d’information en matière de marque s’inscrivent dans le cadre de la politique générale de sensibilisation de l’Office (toutes matières confondues) qui comprend les éléments ci-après :
- Médiatisation : presse, audiovisuelle
- Campagne de sensibilisation : visé principalement les entreprises qui ont déjà utilisé le système de propriété industrielle, en vue de savoir leurs avis et que l’Office puisse en tirer des actions correctives et amélioratrices.
- Séminaires et ateliers sur la Propriété Industrielle;
- Actualisation du site web de l’Office.
Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques et plans susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches
- Visite des établissements universitaires
- Visite porte à porte des différentes sociétés.
- Différentes manifestations économiques : salon des entreprises de Madagascar, salon la recherche, foire du secteur agro-alimentaire et de l’élevage… (Stands, interventions…) pour se rapprocher des opérateurs économiques (l’Office n’organise pas mais participe).
- Une BORNE INTERACTIVE a été installée à l’accueil, de manière à ce que les informations pertinentes soient directement et rapidement accessibles au public. Cet outil permet de même de télécharger les documents essentiels en cas de nécessité. La Borne Interactive a ainsi été créée pour rendre favorable l’expérience des utilisateurs du système de propriété industrielle qui se rendent à l’Office.
Principaux domaines d'activités d'information en matière de marques et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l'information sur lesquels l'accent était mis l'année dernière
Sensibilisation auprès des réels et potentiels déposants.
Statistiques: changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et d'enregistrements; tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides ont été observés
En 2019, les demandes d’enregistrement nationales (dépôts) de marques étaient au nombre de 1111 dont 815 (soit 73,36%) étaient déposées par des résidents.
Ce total a connu une hausse de 1,46% par rapport à l’année précédente (1095). Suivant une répartition par résidence, les demandes déposées par les résidents ont augmenté de 5,84% tandis que celles des non-résidents sont minorées de 9, 80%.
Questions diverses et liens utiles (URL): rapport annuel de l'office, page d'information, statistiques, etc.
Le site web de l’Office contient le rapport d’activités annuel, les informations diverses et les statistiques : www.omapi.mg
II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE
Information et aide fournies par l'office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) - URL
- Les procédures pour le dépôt sur papier et pour le dépôt électronique se trouvent sur le site web de l’office : www.omapi.mg. Un site web tenant compte du contexte actuel de l’ère numérique, résolution a été adoptée de faire bénéficier les usagers des services de l’Office de la même expérience que ceux-ci visitent le site web ou viennent aux bureaux de l’OMAPI.
- Une assistance est aussi fournie par le service accueil dans les bureaux de l’Office, sur place, par e-mail ou par téléphone.
- Une borne interactive a été installée à l’accueil de l’Office, de manière à ce que les informations pertinentes soient directement et rapidement accessibles au public.
Mise à disposition du dossier de demande sous forme électronique
Les formulaires de dépôt sont disponibles sur le site web de l’office et peut aussi être envoyé par e-mail.
Questions relatives au classement
i) activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple, classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice), classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne), autre classification
-Utilisation du MGSMANAGER et de la dernière édition de la classification de Nice (onzième édition version 2020)
-La codification, des éléments figuratifs des marques à l’aide de la classification de Vienne, encours.
ii) Utilisation de systèmes de classement électroniques et termes préétablis de la classification utilisée
Néant
Questions relatives au traitement des différents types de marques non traditionnelles (par exemple, marque tridimensionnelle, marque de mouvement, hologramme, marque de couleur, etc.)
Seules les marques tridimensionnelles sont traitées par notre office conformément à notre législation dans la catégorie des marques non traditionnelles. Il n’existe pas de traitement particulier, le déposant doit juste fournir des reproductions de la marque qui met en exergue le caractère tridimensionnel de la marque en question. Pour les marques consistant en la forme d’un produit, il peut présenter des reproductions (étiquettes) comportant les différentes facettes du produit (différentes vues : face, côté, haut, bas…)
Autres activités
Néant
III. SOURCES DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES FOURNIE PAR L'OFFICE
Principaux types de publications dans le domaine de l'information en matière de marques, description du contenu et du support (sur papier, sur CD, en ligne - URL)
- la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI) qui publie :
* les titres délivrés et les enregistrements effectués en matière de brevets, dessins et modèles industriels, marques et noms commerciaux.
* Les inscriptions au registre : modifications portant sur le titulaire, les annulations et radiations, les licences…
* Les renouvellements d’enregistrement de marques
- Le bulletin d’information sur la propriété industrielle, une périodique de l’office qui publie des articles sur les différentes composantes de la propriété industrielle.
Ces publications sont disponibles sous format papier et électronique (CD ou autre support pour les deux, par courrier électronique (PDF), en ligne pour le périodique sur : www.omapi.mg)
Bulletins officiels : principaux types d'avis, fréquence de publication, support (papier, CD, en ligne - URL), etc.
Les numéros disponibles de la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI) sont affichés sur le site web de l’Office, disponible sous format papier et électronique, mais pas disponible en ligne (payant).
Produits d'information (sujets traités, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris la documentation externe et les bases de données
- Internet
- Dénominations Communes Internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques (base de données installée auprès de l’office et fournie par l’OMS) ;
- MADRID MONITOR pour les enregistrements internationaux de marques (concernant l’Office) sur le site de l’OMPI.
- Rapports d’activités sur les marques et toutes matières de l’office
- Documents sur les marques de l’OMPI et d’autres Offices.
- WIPO GLOBAL DATA BASE
- Bases de données nationales (ACCESS, IPAS)
- Bases de données des autres Offices
Produits d'information (sujets traités, support, etc.) et services accessibles aux utilisateurs extérieurs; modalités d'accès (par exemple, accès gratuit, sur abonnement, etc.)
- Brochures, guides d’utilisations et flyers : fournis à l’accueil de l’Office
- Bulletin d’information sur la propriété industrielle : périodique accessible sur le site web de l’office gratuitement
- Gazette officielle de la propriété industrielle (GOPI) : achat ou abonnement.
- Rapport d’activités annuel de l’office sur le site web : www.omapi.mg
Informations sur la situation juridique (type d'information, domaine d'application, support, etc.)
- Bulletin d’information sur la propriété industrielle : périodique accessible sur le site web de l’office gratuitement (jurisprudences, questions juridiques…)
- Site web : des articles juridiques : www.omapi.mg
Autres sources
- Bibliothèque dépositaire de l’OMPI auprès de l’office : accès gratuit sur des publications sur la propriété intellectuelle.
IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE
Logiciels particuliers d'appui aux procédures de travail au sein de l'office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles
L’Office utilise les Microsoft office 2003 et 2007(: traitements de textes, feuille Excel, PowerPoint, Publisher…)
Matériel informatique utilisé à l'appui des procédures de travail de l'office
-Dans le service des marques, on utilise des ordinateurs qui sont connectés au réseau local et accèdent au serveur de base de données qui tournent sous l’environnement WINDOWS.
-Autres matériels : scanners, imprimantes.
Bases de données internes : données recueillies, mise à jour, interaction avec les sources extérieures
- Industrial Property Authomatization System (IPAS/IPAS+) de l’OMPI : mise à jour continuellement à travers les nouvelles demandes, les modifications et traitements. Accès limité aux techniciens de l’office.
- Base de données MS ACCESS: utilisée pour certains traitements des renouvellements de marques et la gestion de transmission et flux de dossiers
Création et gestion d'un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d'autres offices incorporés dans le dossier de recherche
- Réception des nouvelles demandes d’enregistrement des marques par le système IPAS+
- Saisie des nouvelles données dans IPAS
- La base de données IPAS contient les anciennes marques transférées de l’ancienne base de données (MS ACCESS) et les nouvelles marques déposées auprès de l’office
- La base de données DCI (Dénominations communes internationales) qui permet la recherche de noms génériques de médicaments. Sa mise à jour se fait à la réception de nouveaux CD de l’OMS.
-Les bases de données : Madrid Monitor, WIPO GLOBAL DATA BASE, bases de données des autres offices pour consultations
Systèmes électroniques de gestion administrative (registre, situation juridique, statistiques et appui administratif)
-Le système IPAS génère sur commande les certificats d’enregistrement, de renouvellement, différents documents (attestations, extraits du registre…), la gazette officielle de la propriété industrielle et les statistiques, à partir des données qu’il contient. Le système IPAS permet l’automatisation des procédures. Les traitements manuels sont réduits (cahiers d’examens, de transmissions de dossiers…).
-IPAS contenait plus de 21141 marques nationales, un peu plus de 9976 inscriptions au registre et 7715 renouvellements en 2019.
Autres questions
Néant
V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES UTILISATEURS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION
Bibliothèque de l'office : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques dans le pays, coopération avec les bibliothèques étrangères
Publications relatives aux différentes procédures de travail et sources d'information en matière de marques accessibles aux utilisateurs, par exemple, ouvrages, brochures, publications sur l'Internet, etc.
- Les guides de dépôt : électronique et sous format papier (brochures, feuilles…) ; site web de l’office www.omapi.mg
Coopération avec les universités, les centres d'appui à la technologie et à l'innovation, etc.
- Implantation du Centre d’Appui à la Technologie et à l’Innovation par recommandation n° 8 du plan d’action de l’OMPI (en 2016)
- Formation et information à l’endroit des établissements universitaires.
Enseignement et formation : cours de formation, modules d'enseignement à distance (URL), séminaires, expositions, etc.
- Formation (cours): dans différents établissements d’enseignement universitaire, établissements de formation administrative (forces de l’ordre, magistrats, agents douaniers)
- Différentes formes de sensibilisations : séminaires, ateliers, expositions, médiatisations…
- Cours sur la propriété industrielle dans le bulletin d’information sur la propriété industrielle (périodique de l’Office)
Autres activités
Néant
VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE MARQUES
Échange à l'échelle internationale de l'information en matière de marques sous forme lisible par ordinateur (par exemple, bulletins officiels)
Néant
Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l'information en matière de marques
Néant
Aide aux pays en développement
Néant
Autres activités
Néant