Annual Technical Report 2013 on Patent Information Activities submitted by Madagascar (CWS/ATR/PI/2013/MG)
I. APERÇU GÉNÉRAL DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX DANS LES ACTIVITÉS D’INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉES PAR L’OFFICE
Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d’activités d’information en matière de brevets et calendrier prévu pour leur mise en œuvre
Une des principales attributions de l’office est la promotion de l’activité inventive au sein du pays, à cet effet la diffusion de l’information en matière de brevet constitue un composant dans cette vision.
L’office collabore également avec le Centre d’appui à la technologie et l’innovation (CATI) dont elle est le vice coordonateur, qui se charge de la mise à disposition des documents de brevets mondiaux dans le but toujours de promouvoir l’innovation.
Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques et plans susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches
La politique sur la promotion de l’activité inventive et l’innovation est toujours de rigueur pour l’Office.
L’office a commencé à élaborer une politique et stratégie nationale de propriété intellectuelle et d’innovation à Madagascar, un nouveau projet finalisé en janvier 2014 en attente de validation technique crée en collaboration avec l’OMPI, axées vers la promotion de l’innovation et la propriété intellectuelle à Madagascar.
Principaux domaines d’activités d’information en matière de brevets et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l’information sur lesquels l’accent était mis l’année dernière
Le projet CATI est dans sa phase II pour assurer les services visant à permettre aux innovateurs Malagasy d’avoir accès à des prestations locales de services d’information technologique de qualité et d’autres services connexes qui dispose de bases de données sur des brevets mondiaux.
Statistiques : changements observés par rapport à l’année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés; tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides ont été observés
Demandes de brevets déposés : 51 (44 année 2012)
Brevets délivrés : 40 (44 année 2012)
Prédominance de la section A et C de la classification international des brevets (CIB) qui englobe les nécessités de la vie courante ainsi que la chimie et la métallurgie, prépondéré par l’exploitation pétrolière et minière à Madagascar.
Questions diverses et liens utiles (URL): rapport annuel de l’office, page d’information, statistiques, etc.
Adresse URL contenant le rapport annuel de l’Office : http://www.omapi.mg/index.php?article8/informations-utiles
II. SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MIS EN ŒUVRE PAR L'OFFICE
Information et aide fournies par l’office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) – URL
Assistance aux nationaux pour la constitution des dossiers de procédure et pour la rédaction des demandes de brevets pour les dépôts sur papier.
L’office dispose également d’un service d’accueil qui fournit des conseils techniques et de procédure sur le dépôt, l’examen, la délivrance, la recherche et l’utilisation de l'information en matière de brevets, ainsi que sur les demandes internationales de brevet.
Mise à disposition du dossier de demande sous forme électronique
Néant
Activités de classement1, classement préalable2 (le cas échéant), reclassement3; systèmes de classement utilisés (par exemple, Classification internationale des brevets (CIB); questions relatives à l'indexation de l'information en matière de brevets
Utilisation de la classification internationale des brevets (CIB) pour classer et reclasser (le cas échéant) les demandes de brevets.
Établissement d’abrégés, examen et traduction de l’information contenue dans les documents de brevet
L’abrégé, et la traduction sont fournis par les déposants mais l’office octroi une assistance pour la rédaction voire la correction des documents de brevet (description, revendications, abrégé....)
Les examens sont effectués par l’examinateur qui fait l’examen administratif des demandes de brevet et exploite ainsi les résultats de recherche ICE, PCT, IPRP et le « Writen Opinion » pour l’examen de fond.
Autres activités
Néant.
III. SOURCES DE L’INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS FOURNIE PAR L’OFFICE
Principaux types de publications de l’office (demandes de brevet, texte intégral, premières pages, abrégés, données bibliographiques, brevets délivrés, etc.), support (papier, CD, en ligne – URL)
o Mise à la disposition du public pour consultation des fascicules de brevet
o Mise à la disposition du public des consultations des CD ROM dotés par l’OMPI, l’OEB, le JPO, l’USPTO et l’INPI.
o Mise en vente au public de la version électronique et de la version papier de la gazette officielle de l’Office contenant un résumé sur les brevets délivrés par l’Office.
Bulletins officiels : principaux types d’avis, fréquence de publication, support (papier, CD, en ligne – URL), etc.
Publication périodique de la gazette officielle de la propriété industrielle (GOPI) contenant les données bibliographiques des brevets délivrés par l’Office (déposants, inventeurs, titre de l’invention, classe, date de dépôt et échéance). Mise en vente en version papier et en version électronique.
L’adresse URL contenant l’intitulé de la publication http://www.omapi.mg/index.php?article5/gazette-officielle
L’office publie également des bulletins d’informations à thème variable qui incitent la protection de la propriété industrielle auprès de l’Office y compris les brevets.
Lesdits bulletins sont téléchargeable gratuitement sur ce lien en version PDF. http://www.omapi.mg/index.php?article8/informations-utiles
Produits d’information et collections de documents de brevet (domaine d’application, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris les collections externes et les bases de données
L’examinateur exploite les CD-ROM, les manuels de brevets d’invention et dispose d’un accès aux bases de données sur les brevets comme PATBASE, ORBIT, ainsi que les bases de données des Offices de brevet (JPO, INPI, USPTO…)
Produits d’information et collections de documents de brevet (sujets traités, support, etc.) accessibles aux utilisateurs extérieurs, modalités d’accès (par exemple, accès gratuit, sur abonnement, etc.)
L'Office dispose d’une bibliothèque dépositaire accessible gratuitement au public contenant également les diverses publications de l’office (Gazettes officiels, bulletins d’informations) ainsi que divers manuels sur la propriété industrielle.
L’Office se charge également d’orienter les déposants à l’aide d’une assistance pour la recherche d’un brevet sur ESPACENET ou PATENTSCOPE afin d’avoir un aperçu sur la brevetabilité de leur invention.
Informations sur la situation juridique (type d’information, domaine d’application, support, etc.)
Le déposant peut demander un état d’inscription contenant des informations sur la situation juridique d’un brevet (statut juridique, cession, licence, modification ...)
Autres sources
Néant.
IV. APPUI INFORMATIQUE AUX SERVICES ET ACTIVITÉS RELATIFS À L'INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS MENÉS À BIEN PAR L'OFFICE
Logiciels particuliers d’appui aux procédures de travail au sein de l’office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles
Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des brevets.
Matériel informatique utilisé à l’appui des procédures de travail de l’office
Serveur, Ordinateurs, imprimantes, scanners
Bases de données internes : données recueillies, mise à jour, interaction avec les sources extérieures
L’Office dispose d’un serveur pour stocker toutes les données en matière de gestion de propriété industrielle.
Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre et suivie des demandes de brevets .
IPAS : base de données sous oracle.
Création et gestion d’un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d’autres offices incorporés dans le dossier de recherche
Utilisation des bases de données des offices de brevet et aussi de quelques bases de données spécifiques comme ORBIT, PATBASE.
Systèmes électroniques de gestion administrative (registre, situation juridique, statistiques et appui administratif)
Une application développée sous Microsoft ACCESS ainsi que l’application IPAS permet la gestion administrative de toutes les procédures de dépôt, d’enregistrement et d’inscriptions au registre des brevets enregistrés
Autres questions
Néant.
V. ACTIVITÉS DE PROMOTION VISANT À FACILITER L’ACCÈS DES UTILISATEURS À L’INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS ET À FAVORISER UNE UTILISATION EFFICACE DE CETTE INFORMATION
Bibliothèque des brevets : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques de brevets dans le pays, coopération avec les bibliothèques de brevets étrangères
Bibliothèque dépositaire de l’Office contenant des revues, manuels et autres publications nationales et internationales sur les brevets, accessible gratuitement au public.
L’Office collabore avec le Cati Madagascar qui dispose gratuitement l’accès à des bases de données de brevets mondiaux pour stimuler l’innovation ayant 60 réseaux déclarés où 20 seulement sont encore opérationnels.
Publications relatives aux différentes procédures de travail et sources d’information en matière de brevets accessibles aux utilisateurs, par exemple, ouvrages, brochures, publications sur l’Internet, etc.
Procédure accessible sur la page web de l’Office http://www.omapi.mg/index.php?article11/procedure-de-traitement-des-demandes-de-brevet
Les brochures et autres publications sur les brevets sont consultables auprès de l’Office.
Initiatives prises par l’office en vue de fournir l’information en matière de brevets dans la ou les langues locales (par exemple, outils de traduction automatique, traduction d’abrégés)
Les traductions en version française de leur invention sont fournies par les déposants.
Coopération avec les universités, les centres de recherche, les centres d’appui à la technologie et à l’innovation, etc.
Coopération accrue avec les centres de recherches scientifiques à Madagascar, les universités dans le cadre de la promotion de l’innovation à Madagascar (tenue de conférence, dispositions de cours de propriété industrielle, participation à diverses formations.)
Enseignement et formation : cours de formation, modules d’enseignement à distance (URL), séminaires, expositions, etc.
Octroi de cours sur la propriété industrielle au sein de quelques universités privés malgaches.
Autres activités
Néant.
VI. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION EN MATIÈRE DE BREVETS
Échange et partage à l’échelle internationale de l’information en matière de brevets sous forme lisible par ordinateur, par exemple, documents de priorité, données bibliographiques, abrégés, rapports de recherche, informations sur le texte complet
Néant.
Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l’information en matière de brevets
Néant.
Aide aux pays en développement
Néant.
Autres activités
Néant.
VII. AUTRES QUESTIONS CONNEXES
| 1. | On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet. |
| 2. | On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié). Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office. |
| 3. | On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets. |